Aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels

Mardi, 07.02.2023
La Confédération a, en collaboration avec les cantons, élaboré une nouvelle aide de travail qui décrit avec précision les conceptions et les plans sectoriels. Celle-ci vise également à faciliter la collaboration entre les différentes unités.

Les conceptions et les plans sectoriels présentent de quelle manière la Confédération entend s’acquitter de ses tâches ayant des effets importants sur le territoire et sur l’environnement. L’aide de travail décrit une approche commune de la planification et des concepts, ce qui facilite la collaboration à tous les niveaux, comme on peut le lire dans l’introduction.

L'aide de travail est destinée avant tout aux services de la Confédération, des cantons et des communes chargées de l’aménagement du territoire, aux spécialistes de ce domaine et aux spécialistes de la planification des infrastructures. Elle remplace le rapport de 1997 intitulé «Conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 13 LAT)».

Qualité et développement vers l'intérieur...

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