Berne ouvre la consultation sur la Politique agricole à partir de 2022

Lundi, 03.12.2018
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR d’organiser la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 jusqu’au début mars 2019. Le gouvernement prévoit de soutenir l’agriculture à hauteur d’environ 13,9 milliards de francs entre 2022 et 2025, soit pratiquement autant qu’à l’heure actuelle. Il propose toutefois de réformer le système de paiements directs afin d’inciter les paysans à adopter une approche plus entrepreneuriale et plus écologique.

Le projet du Conseil fédéral

Dans son rapport explicatif «Consultation relative à la Politique agricole à partir de 2022», le Conseil fédéral décrit en détail les adaptations qu’il souhaite apporter au système de paiements directs pour inciter les agriculteurs à assumer davantage de responsabilités entrepreneuriales et à produire de manière plus écologique. Le gouvernement veut par exemple mieux rémunérer le lait produit sans ensilage. Celui-ci permet en effet d’élaborer des spécialités comme le fromage au lait cru, qui ont de meilleures chances sur le marché des exportations.

Berne veut également récompenser les paysans qui utilisent moins de pesticides et d’antibiotiques. Il souhaite ainsi intégrer les revendications de «l’initiative pour une eau potable propre» à la PA22+. Ce texte demande que les paiements directs soient limités exclusivement aux exploitations agricoles qui n’utilisent ni produits phytosanitaires ni antibiotiques et qui n’achètent pas de fourrage.

Le Conseil fédéral veut également intensifier ses efforts pour réaliser les objectifs environnementaux qu’il s’était fixé en 2008 et qui ne sont toujours pas atteints. Il souhaite encourager les exploitations qui adaptent leurs prairies, vergers de hautes tiges, haies, etc. à leur site au moyen d’un concept global. En outre, les stratégies régionales en faveur d’une agriculture géospécifiée doivent aussi être soutenues. Pour y parvenir, le Conseil fédéral projette de regrouper les contributions à la qualité du paysage et celles pour la mise en réseau dans une contribution pour une agriculture géospécifiée.

Vent contraire de différents côtés

Pour l’Union Suisse des Paysans USP, le rythme proposé par la Confédération pour ces réformes est trop élevé. Comme elle le laisse entendre dans un communiqué de presse, elle considère par ailleurs que son souhait de voir diminuer la charge administrative des agriculteurs n’a pas été pris en considération.

L’atelier de réflexion «Vision Landwirtschaft», qui rassemble des spécialistes de l’agriculture indépendants, critique également la PA22+. Selon son communiqué de presse, les déficits en matière d’objectifs environnementaux ne sauraient être corrigés par les petites réformes de la Confédération.

«Vision Landwirtschaft» s’offusque des montant versés par la Confédération sans contrepartie, à l’image des contributions allouées aux paysans par hectare de terres exploitées. Appelées actuellement contributions à la sécurité de l’approvisionnement, elles constituent la plus grande partie des paiements directs. Pour l’organisation, ce soutien encourage les agriculteurs à produire de manière trop intensive, aux détriments de l’environnement. Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont pour «Vision Landwirtschaft» la principale raison de la non réalisation des objectifs environnementaux que s’est fixé la Confédération, par exemple l’arrêt de l’extinction des espèces (voir notre news).

Les organisations de défense de l’environnement BirdLife Schweiz, Greenpeace, Pro Natura et WWF Suisse entonnent un refrain similaire. Elles ont publié une étude en octobre afin de savoir comment les lois sur l’agriculture devaient être adaptées pour permettre la réalisation des objectifs environnementaux.

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