Bilan après 5 ans de LAT 1: ce qui a été fait et ce qui reste à faire

Vendredi, 12.07.2019
Plus de 250 spécialistes et professionnels se sont réunis à Soleure, à l’occasion du congrès d’EspaceSuisse, et se sont exprimés sur l’avenir d’un développement territorial durable. Ils ont axé la discussion sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1) et ont tiré un bilan après 5 années de mise en œuvre. L’application de la LAT 1 au niveau communal a également été largement débattue.
Congrès 2019 d'EspaceSuisse, à Soleure
Avec son humour et ses instruments de musique plus incroyables les uns que les autres, le cabarettiste Flurin Caviezel n'a pas fait rire que le directeur d'EspaceSuisse. Il a su conquérir tout le public du congrès annuel de l'association.

Le 4 juillet dernier, et pour la 5e année consécutive, Soleure s’est muée pour quelques heures en capitale suisse de l’aménagement du territoire: y étaient rassemblés, entre autres, des représentants de petites et grandes communes, de villes, de cantons, de la Confédération, de hautes écoles, du Tribunal fédéral, de bureaux d’urbanisme, d’investisseurs, ainsi que d’associations économiques et environnementales. Tous étaient intéressés à obtenir un état des lieux après 5 ans de LAT 1 (cf. notre news) et de s’informer sur ce qu’il reste encore à faire afin de parvenir à un développement territorial durable.

En ouverture des débats, le Réseau aménagement du territoire a présenté un bilan contrasté des plans directeurs cantonaux révisés (cf. notre news). Un survol par EspaceSuisse des réglementations cantonales relatives à la compensation de la plus-value et à la disponibilité des zones à bâtir a révélé que les cantons ont, certes, fait leurs devoirs dans ces domaines, mais qu’il reste des aspects à améliorer. Pour compléter le bilan, une série de jugements rendus par le Tribunal fédéral a mis en évidence la rigueur avec laquelle la Haute Cour applique la loi révisée sur l’aménagement du territoire. Dans le prochain numéro d'Inforum, qui paraîtra à la mi-septembre, vous vous proposerons un compte-rendu des thèmes débattus lors du congrès. 

EspaceSuisse n’a pas uniquement tiré un bilan général de la mise en œuvre de la LAT 1 dans les différents cantons, à ce jour. L'après-midi, des problématiques concrètes ont été approfondies dans le cadre d'ateliers, dédiés à des thèmes tels que les dézonages dans les communes ou un développement vers l’intérieur de haute qualité. Les participant-e-s ont ainsi pu échanger sur des questions complexes et profiter de l'expérience des uns et des autres. 

Durant les cinq premières années de mise en œuvre de la LAT 1, ce sont avant tout les cantons qui ont été mis à l’épreuve. Ces derniers ont en effet dû adapter leurs plans directeurs et leurs lois sur l’aménagement et les constructions aux nouvelles dispositions légales. C’est maintenant au tour des communes de prendre la relève et de mettre en œuvre les exigences de la LAT 1 à leur échelle, en privilégiant une densification du milieu bâti au détriment d'un développement vers l’extérieur.

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Raumplanerische Interessenabwägung in Gemeinden mit einem Ortsbild von nationaler Bedeutung