Le Réseau aménagement du territoire a déjà présenté les résultats de son analyse à la fin avril, lors d’une journée d’étude (cf. notre news). Le rapport a été publié depuis lors.
Selon le Réseau aménagement du territoire, le bilan concernant les plans directeurs est correct, mais pourrait être meilleur: si les nouveaux plans directeurs contiennent des mesures adéquates pour la densification des territoires urbanisés, la protection des sols agricoles – les surfaces d’assolement – reste souvent insuffisante.
En ce qui concerne le «cœur de la révision», à savoir la compensation de la plus-value, il reste beaucoup à faire. De nombreux cantons auraient des difficultés à mettre en œuvre ce mandat légal. Par exemple, seuls six des 24 cantons évalués obtiennent la note «très bien ou bien». S’agissant du deuxième élément central de la LAT1, la disponibilité des zones à bâtir, le bilan est plus réjouissant. Selon le Réseau, tous les cantons évalués travaillent à l'introduction de cet instrument de manière satisfaisante, voire très satisfaisante. Les cantons mettent un large éventail d'instruments et de possibilités de sanction à la disposition des communes. Une critique subsiste toutefois: «Les prescriptions restent souvent comme des échéances claires, mais non contraignantes, pour la construction».
L’intégralité du rapport «5 ans de LAT1 - un bilan» est disponible, en allemand, sur le site du Réseau aménagement du territoire, ainsi qu’un résumé en français.
Vue d’ensemble de la compensation de la plus-value et de la disponibilité des zones à bâtir
EspaceSuisse a rassemblé, et met à jour régulièrement, les différentes règles cantonales relatives à la compensation de la plus-value et à la disponibilité des zones à bâtir dans deux tableaux distincts.
>> Rubrique «Moyens et règles pour développer vers l'intérieur»