Ce qu’il faut savoir sur le hors zone à bâtir

Mardi, 30.06.2020
Les dispositions légales applicables aux constructions hors zone à bâtir sont complexes. Souvent, les propriétaires fonciers qui souhaitent construire sont surpris par le nombre de paramètres à prendre en compte. C’est pourquoi, EspaceSuisse, sa section romande ainsi que quatre cantons se sont réunis pour produire une série de mini-films didactiques.

La séparation du territoire entre les parties constructibles (les zones à bâtir) et les parties inconstructibles (le «hors zone à bâtir») est l’un des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire en Suisse. Le but de cette séparation est de garantir les ressources naturelles, de préserver le paysage et l’environnement, et de protéger les terres agricoles. Toutefois, près d’un quart du parc immobilier helvétique se situe aujourd’hui en dehors de la zone à bâtir, ce qui représente environ 600'000 bâtiments.
 

Les possibilités de construire hors de la zone à bâtir sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir. Pour cette raison, EspaceSuisse, sa section romande ainsi que les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et du Valais ont réalisé quatre mini-films et une version longue sur ce qui peut ou ne peut pas être construit hors de la zone à bâtir. Ces capsules vidéos s’adressent aux différents acteurs impliqués, comme les propriétaires fonciers, les autorités communales, les agents immobiliers ou encore les notaires, ainsi que toute personne intéressée.

Les mini-films sont disponibles en français, en allemand et en suisse-allemand sur le site Internet d’EspaceSuisse et sur la page www.hzb-bab.ch.