La loi sur l’aménagement du territoire stipule que les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement doivent avoir été prévus dans le plan directeur (art. 8 al. 2 LAT). La LAT ne précise toutefois pas à partir de quand un tel projet doit être inscrit dans le plan directeur cantonal et avec quel degré d’approfondissement. C’est à cette question et à d’autres encore qu’EspaceSuisse tente de répondre dans son nouveau rapport, rédigé sur mandat de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC). Tant la doctrine que la jurisprudence du Tribunal fédéral ont été examinées. L’élément principal de l’étude repose sur la comparaison de sept cantons sélectionnés quant à leur manière d’appréhender les grands projets. Un étroit suivi technique a été assuré par la COSAC.
Le rapport met en évidence la complexité de la thématique (diversité des projets et des procédures). Un aperçu des manières de faire adoptées par les cantons montre qu’une certaine latitude est nécessaire, dans la pratique, pour examiner les situations au cas par cas. Les auteur-es et les personnes ayant participé à l’étude sont unanimes quant au fait que le processus de concertation est tout aussi important que les résultats eux-mêmes. Les discussions qui ont été menées et les conclusions qui en ont été tirées aideront les cantons à consolider leur propre pratique en matière de traitement des grands projets et soulignent l’importance du plan directeur cantonal en tant qu’instrument de planification.
Le rapport «Le traitement des grands projets dans les plans directeurs cantonaux au sens de l’article 8 alinéa 2 LAT» est disponible sur le site Internet de la COSAC et sur le site d’EspaceSuisse.
