Conceptions «Paysage Suisse» (CPS) et «Énergie éolienne»: consultation et participation de la population

Mercredi, 12.06.2019
Dans les domaines où elle collabore avec les cantons pour exercer ses activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire, la Confédération peut établir des conceptions au sens de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire. Elle a ainsi retravaillé deux de ces conceptions – la conception « Paysage Suisse » et la conception «Énergie éolienne» – qui ont été mises en consultation et soumises à une procédure de participation publique selon l’article 19 de la loi sur l’aménagement du territoire.

La conception «Paysage Suisse» (CPS) est un instrument de planification de la Confédération qui promeut la collaboration entre les instances fédérales, les cantons, les régions et les communes dans les domaines du paysage, de la nature et de la culture du bâti. Les paysages suisses, univers naturels et culturels variés, sont sous pression. Pour relever les défis posés par une perte insidieuse de qualité, une politique du paysage cohérente, reposant sur les objectifs visés par tous les échelons de l’État, est nécessaire. La Confédération souhaite contribuer à cette évolution au moyen de la CPS.

La conception actuelle date de 1997. Après plus de 20 ans, elle doit être adaptée afin de prendre en compte les nouveaux besoins sur le plan politique, économique et social. La procédure de consultation pour la conception «Paysage Suisse» a été ouverte le 20 mai 2019. Les cantons, les communes, les organisations et le public intéressé ont jusqu’au 15 septembre 2019 pour prendre position sur la conception actualisée.

La conception «Énergie éolienne» fixe comment la Confédération coordonne ses tâches pour la planification des installations éoliennes et présente comment les intérêts fédéraux doivent être pris en considération dans cette planification. Il s’agit notamment de définir comment peser les intérêts fédéraux en matière d’utilisation et de protection, par exemple l’intérêt de maintenir la fonction de certaines installations techniques militaires et civiles de la Confédération ou de garantir la protection de la nature ou du paysage. La conception est adaptée à la nouvelle loi sur l’énergie et à l’ordonnance correspondante. Un nouvel élément de la pesée des intérêts mentionné dans la conception est par exemple la reconnaissance de l’intérêt national des installations de production d’énergie.

La procédure de consultation et la participation du public pour la conception «Énergie éolienne» ont été ouvertes le 21 mai 2019. Les organisations et les particuliers peuvent prendre position jusqu’au 28 juin 2019. Le délai pour la participation des cantons est fixé au 30 août 2019.

De plus amples informations sur les deux procédures de consultation sont disponibles ici:

Adaptation de la conception «Énergie éolienne»   

Adaptation de la conception «Paysage suisse»