Contre-projet à l’Initiative paysage

Vendredi, 18.12.2020
Le Conseil fédéral rejette l’Initiative paysage mais veut lui opposer un contre-projet indirect, soit avec le projet de LAT 2, soit avec une proposition propre.
Cabane d'alpage dans la neige
Photo: Jörg Vieli, Pixabay

Le Conseil fédéral semble considérer que l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage» (Initiative paysage) a de bonnes chances d’aboutir et juge indispensable de lui opposer un contre-projet indirect. S’il rejette l’initiative, c’est qu’il s’attend à des difficultés au niveau de son application, en particulier en lien avec le plafonnement exigé du nombre de bâtiments hors de la zone à bâtir, comme il l’indique dans un communiqué du 18.12.2020. Le Conseil fédéral partage le principal objectif de l’initiative qui vise à renforcer la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.

Selon lui, le contre-projet indirect doit tenir compte des quatre éléments clés suivants:

  • Au niveau de la loi, de nouvelles approches sont nécessaires pour pouvoir regagner des terres cultivables.
  • De nouvelles utilisations supplémentaires hors de la zone à bâtir ne seront autorisées que si elles peuvent être compensées de manière substantielle.
  • Aucune exception supplémentaire ne doit être créée en matière de construction hors de la zone à bâtir.
  • Les exceptions actuelles permettant la construction hors de la zone à bâtir ne sont plus automatiquement valables pour tout le territoire national.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) examine actuellement la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Le projet est également prévu comme contre-projet à l’Initiative paysage. Le Conseil fédéral se réserve toutefois le droit d’élaborer son propre contre-projet d’ici fin mai 2021, pour le cas où le projet de la CEATE-E ne reflète pas les quatre aspects cités plus haut ou si les débats sur la LAT 2 ne sont pas terminés le printemps prochain.

Une double initiative pour la protection de la nature et du paysage

L’Initiative paysage a une sœur jumelle, l’Initiative biodiversité. Toutes deux ont été lancées par l’Alliance des organisations de protection de la nature et du paysage. Le Conseil fédéral entend également opposer un contre-projet à l’Initiative Biodiversité (lire les news du 10.12.2020).

Qualité et développement vers l'intérieur...

Ne manquez pas notre séminaire, à Monthey!