La révision précise les critères en matière de bruit pour les permis de construire. La sécurité juridique et de planification devrait ainsi être renforcée. Lors de la planification de logements supplémentaires dans des zones exposées au bruit, une offre d'espaces libres pour la détente et des mesures pour une qualité d'habitat acoustiquement appropriée doivent également être prises (voir le communiqué de presse du 16.12.2022).
Les modifications relatives à la coordination entre protection contre le bruit et développement vers l’intérieur sont conformes au Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores approuvé par le Conseil fédéral dans le domaine de l'aménagement du territoire et mettent en œuvre la motion Flach 16.3529 (mot-clé: pratique dite de la fenêtre d'aération).
Cette révision de la loi vise aussi à renforcer l'assainissement des sites pollués et actualise le droit pénal de l'environnement.
Aménagement du territoire et protection contre le bruit: objectifs de la révision
- Protéger suffisamment les personnes dans leur logement et leur environnement immédiat contre le bruit
- Veiller à mettre suffisamment d’espaces libres servant à la détente à disposition dans l'environnement résidentiel
- Améliorer la qualité acoustique de l'habitat
- Rendre certaines constructions possibles dans un environnement bruyant sans passer par une autorisation exceptionnelle
Pour approfondir le thème
Dans le prochain numéro d’Inforum, le périodique d’EspaceSuisse, vous pourrez lire un article consacré à ce sujet. Autant le dire d'emblée: cela vaut la peine, à plusieurs égards, de régler le problème du bruit directement à sa source.
Inforum 1/023 paraîtra fin mars. Il parviendra aux membres d’EspaceSuisse par la poste et peut aussi être téléchargé sur notre site Internet.
