Densifier – (plus) simplement

Vendredi, 01.11.2019
De nombreux obstacles compliquent le développement vers l’intérieur: qu’ils soient de nature socioculturelle, technique, économique ou, surtout, juridique, tous peuvent sensiblement ralentir ce processus. Le rapport publié par EspaceSuisse sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial ARE montre comment contourner ces écueils juridiques et quelles sont les réglementations qui encouragent explicitement une densification de qualité.

Le développement vers l’intérieur est un exercice exigeant. Construire dans le bâti existant s’avère particulièrement complexe: les conflits y sont plus importants et les divers intérêts s’y manifestent de façon plus marquée qu’en rase campagne ou que sur de vastes friches. Le cadre juridique joue un rôle important dans ce contexte: les prescriptions relatives aux constructions (comme les distances à la limite) et celles relatives à l’utilisation (p. ex. types de zones ne tolérant qu’une utilisation) ainsi que les dispositions relatives à la garantie de la propriété peuvent compliquer fortement la mobilisation de réserves d’utilisation internes et, partant, la densification. L’exemple le plus fréquent: les propriétaires qui thésaurisent leurs terrains à bâtir bien que ces derniers soient d’une importance stratégique pour le développement d’une région. A cela s’ajoutent des conflits avec d’autres objectifs, en particulier avec ceux de la protection du paysage, des sites construits ou contre le bruit. Même si les cas où ces obstacles empêchent le développement vers l’intérieur restent rares, ils peuvent nettement le compliquer.

Le rapport montre comment contourner les entraves à la densification et quelles règlementations encouragent explicitement une densification de qualité. Dans ce cadre, différentes mesures sont examinées, comme les règlementations visant à mobiliser les terrains construits, la suppression de servitudes ou la flexibilisation des prescriptions en matière de desserte.

Pour faire face à la grande complexité qu’implique la densification, de nouvelles approches sont également nécessaires. Ainsi, des prescriptions de zones plus ouvertes et des procédures innovantes peuvent s’avérer probantes pour accroître la qualité du milieu bâti et des constructions. Un rôle important est joué ici par les instruments de planification informels (conceptions directrices, concepts, etc.) au sein desquels les autorités chargées de la planification peuvent réfléchir, à un stade précoce, au développement futur de l’espace, de concert avec la population. Des affectations transitoires peuvent également redonner vie à des surfaces inutilisées ou à des bâtiments temporairement désaffectés et favoriser le développement vers l’intérieur.

Le rapport peut être téléchargé ici (en allemand):

Le rapport d’EspaceSuisse a été élaboré dans le cadre du programme «Impulsion Développer vers l’intérieur», dont l’origine remonte à un postulat du 24 septembre 2014. Dans celui-ci, l’ancien conseiller national bernois Alec von Graffenried chargeait le Conseil fédéral de soumettre à l’Assemblée fédérale un rapport exposant comment encourager le potentiel de densification des constructions dans les centres urbains bien desservis (14.3806). Le Conseil fédéral a donné suite au postulat avec le rapport «Comment encourager la densification des constructions dans les centres urbains?». Dans ce document, les obstacles possibles à la densification visée ont été identifiés (obstacles socioculturels, techniques, économiques et juridiques). Le présent rapport d’EspaceSuisse approfondit les conditions cadres juridiques et montre comment aborder les entraves à la densification.