Dernière ligne droite pour la LAT 2

Mardi, 02.05.2023
En tant que contre-projet indirect à l'Initiative pour le paysage, la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire franchit un nouvel obstacle. Même si les détails ne sont pas encore connus, les initiant-es saluent la direction prise.
Photo: Philipp Wüthrich, unsplash

La révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2; 18.077) sera débattue au Conseil national lors de la session d'été. La commission consultative compétente du Conseil national (CEATE-N) a terminé ses délibérations. Par rapport au Conseil des États, elle rejette notamment les exceptions supplémentaires pour les constructions hors zone à bâtir. Selon le communiqué de presse de la CEATE-N, l'initiative pour le paysage dispose ainsi d'un contre-projet efficace. L'objectif poursuivi, à savoir la stabilisation du nombre de bâtiments et l'imperméabilisation des sols hors de la zone à bâtir, doit être renforcé.

L'initiative pour le paysage salue les décisions de la commission et les améliorations apportées. Au vu des décisions prises de justesse par la commission, les initiant-es appellent le Conseil national à les mettre en œuvre dans le sens de la protection de la nature, du paysage et des terres cultivables, peut-on lire dans le communiqué de presse du comité d'initiative.

EspaceSuisse avait émis des critiques quant au projet de loi et l'avais rejeté (voir l’article «Sous la loupe» du 28.6.2022). À la rubrique «Sous la loupe», sur notre site Internet, vous pouvez lire une analyse de l’actuel projet de loi de la CEATE-N du point de vue d’EspaceSuisse, dans la perspective de la session d’été.

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