Double initiative biodiversité et paysage

Mardi, 02.04.2019
Les quatre associations Pro Natura, Birdlife Suisse, Patrimoine Suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage FP ont lancé une double initiative pour la biodiversité et le paysage. L’initiative biodiversité veut garantir la variété des espèces en Suisse. Quant à l’initiative paysage, elle entend stopper les constructions hors de la zone à bâtir. Avec ces deux initiatives, les quatre associations lancent un signal fort au Parlement, dont les délibérations portent actuellement sur la deuxième révision de la LAT.

Pour les associations environnementales, les enjeux sont de taille: «La biodiversité en Suisse s’éteint dans l’indifférence totale, la qualité de nos paysages s’appauvrit et nos sites et monuments historiques sont négligés et disparaissent». Le site Internet www.biodiversite-paysage.ch a été mis en ligne le 26 mars lors du lancement de la double initiative.

L’initiative paysage porte le titre  «Contre le bétonnage de notre paysage» (art. 75c CsT). Elle vise à ce que le principe de séparation entre territoire constructible et territoire non-constructible, exigé par la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) depuis 1979, soit davantage respecté. Dans cette optique, l’article 75 de la Constitution fédérale doit être complété. Les quatre associations exigent que la Confédération et les cantons veillent à ce que le nombre de constructions hors de la zone à bâtir n’augmente pas. Aujourd’hui, on dénombre 590'000 constructions hors zone.  

Pour les initiants, la LAT est dénaturée. Depuis 1982, le Parlement fédéral a enrichi les règles de la LAT avec des exceptions toujours plus nombreuses et ont permis que l’irréalisable se réalise, à savoir construire tout et n’importe quoi dans des zones interdites à la construction. Les chiffres avancés par les associations sont impressionnants: entre 1985 et 2009, les surfaces construites ont augmenté de plus de 186 km2 dans les zones non constructibles. C'est plus que la superficie des villes de Bâle, Berne, Genève et Zurich réunies. Les sols particulièrement précieux pour l’agriculture, les surfaces d’assolement SDA, sont en péril; nombreux sont les cantons qui ne parviennent plus à garantir leur contingent minimum.

En ce qui concerne la biodiversité, la Suisse est, par rapport à ses voisins européens, à la traîne: «Elle est le pays de l’OCDE qui compte le plus grand nombre d’espèces menacées, et elle n’a mis que 6,2% de son territoire sous protection, ce qui la relègue au dernier rang»,  selon les associations environnementales. L’initiative biodiversité, intitulée «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» (art. 78a Cst.), vise à ce que la Confédération et les cantons s’engagent à ménager la nature, le paysage et le patrimoine bâti également en dehors des objets protégés.

Les associations environnementales ont jusqu’au 26 septembre 2020 pour récolter les 100‘000 signatures nécessaires pour les deux objets. Les initiants lancent pourtant dès aujourd’hui un signal clair au Parlement afin que, dans la deuxième révision LAT en cours, des dispositions règles strictes concernant les constructions hors zone à bâtir soient appliquées.

Arguments et texte de la double initiative