Les cantons suisses ont disposé de cinq ans pour adapter leurs plans directeurs aux exigences de la LAT révisée (LAT1). Le 1er mai 2019, soit cinq ans après l’entrée en vigueur de la LAT1, trois cantons n’y étaient pas encore parvenus, à savoir Glaris, le Tessin et Obwald. Un an plus tard, le Conseil fédéral a approuvé la partie «urbanisation» du plan directeur du canton d’Obwald, levant ainsi le gel des classements en zone à bâtir dont le canton faisait l’objet jusqu’ici.
La Confédération a émis des réserves quant au territoire d’urbanisation et aux adaptations le concernant. Selon le communiqué de presse de l’ARE du 24.6.2020, deux des sept communes obwaldiennes sont surdimensionnées et doivent adapter leur plan d’affectation en conséquence. Les autres parties du plan directeur, lequel a fait l’objet d’une révision complète, seront étudiées par la Confédération dans un second temps.
Les cantons de Glaris et du Tessin n’ont pas encore adapté leurs plans directeurs à la LAT1. Quant au canton de Zurich, il ne dispose toujours pas d’une réglementation conforme à la législation fédérale en matière de compensation des avantages résultant de mesures d’aménagement, au sens de l’article 5 LAT (prélèvement de la plus-value). Le gel des classements en zone à bâtir se poursuit donc dans ces trois cantons.
