La Confédération booste l’énergie éolienne

Mardi, 29.09.2020
Le Conseil fédéral a approuvé la version adaptée de la Conception énergie éolienne. Cette dernière sert d’aide aux promoteurs de projets dans la planification et la prise de décision. Elle est contraignante pour les offices fédéraux.
Windkonzept Potential und Interessen Bund

Le 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adapté la Conception énergie éolienne, datant de 2004, à la nouvelle loi sur l’énergie et à son ordonnance d’application. La notion d’un intérêt national lié aux installations de production d’énergie a été reconnue lors de la pesée des intérêts. En principe, il incombe aux cantons de désigner les régions ou les sites qui se prêtent à l’utilisation de l’énergie éolienne. La nouvelle législation sur l’énergie, en vigueur depuis 2018, a toutefois introduit la notion d’un intérêt national lié à l’exploitation des énergies renouvelables. Ainsi, des installations éoliennes peuvent, sous certaines conditions, voir le jour dans des régions protégées par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (par ex. objets inscrits à l’IFP). La construction de telles installations dans des biotopes d’importance nationale reste toutefois exclue. 

Les conceptions de la Confédération 

Lorsque la Confédération exerce une compétence partielle dans un projet à incidences spatiales (par ex. ceux liés à la protection de la nature et du paysage), elle établit des conceptions au sens de l’article 13 de la LAT, dans lesquelles elle indique les tâches qu’elle entend réaliser et les éléments à prendre en considération. Une conception est un catalogue d’objectifs et de mesures; elle contient des indications destinées aux offices fédéraux, fixe les priorités et précise les moyens alloués par la Confédération. 

Les cantons doivent tenir compte des conceptions de la Confédération dans leurs plans directeurs. À ce jour, la Confédération a établi les quatre conceptions suivantes:  

Qualité et développement vers l'intérieur...

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