La qualité au centre des projets de construction et de planification

Vendredi, 07.06.2019
Une culture du bâti de qualité favorise le bien-être. Forte de ce constat, la Confédération entend encourager durablement une culture du bâti de qualité. Pour ce faire, quinze offices fédéraux ont mis en place la «stratégie Culture du bâti», dont l’objectif est d’accroître la qualité dans les projets de construction et de planification. Les milieux intéressés sont invités à donner leur avis sur les mesures proposées. Non contraignante, la stratégie sert de cadre de référence pour les cantons, les communes, les organisations et les privés.
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La discussion est ouverte: s'agit-il seulement de culture du bâti ou de «culture du bâti de qualité»? (photo fournie par l'OFC).

Sous l’égide de l’Office fédéral de la culture (OFC), quinze offices fédéraux travaillent ensemble depuis 2016 pour mettre en place une stratégie interdépartementale de la culture du bâti. Par ce moyen, la Confédération entend coordonner les activités liées à la culture du bâti de l’administration fédérale centrale et du domaine des EPF. Un plan d’action fixe les mesures concrètes nécessaires à la promotion de la culture du bâti contemporaine. La Confédération entend ainsi donner l’exemple.

Pour la Confédération, la culture du bâti présente de nombreuses facettes: elle se rapporte au passé, au présent et à l’avenir, commence par le paysage, comprend l’espace bâti, mais aussi l’espace non bâti, cet entre-deux. «Elle s’exprime dans toutes les activités de planification et d’exécution, du plus petit détail jusqu’au plan d’urbanisme», écrit l’OFC dans son projet de stratégie (p. 3).

La Confédération n’entend pas encourager les constructions de toute nature, mais celles qui s’inscrivent dans une culture du bâti de qualité supérieure. Le 7 juin, elle a soumis sa «stratégie Culture du bâti» à une audition informelle. Tous les milieux intéressés sont invités à faire part de leurs remarques (cf. communiqué de presse).

Les sept objectifs de la stratégie

À travers sa «stratégie Culture du bâti», la Confédération cherche à «améliorer l’aménagement de l’espace de vie dans son ensemble», en écho à la déclaration de Davos. En janvier 2018, les ministres européens de la Culture ont en effet adopté la Déclaration de Davos, laquelle dégage des pistes sur la manière d’établir une culture du bâti de qualité en Europe, au plan stratégique et politique. Elle se base sur le constat qu’une culture du bâti de qualité favorise le bien-être des individus et forge l’identité. Malheureusement, elle a été souvent négligée. Pour preuve, la tendance à une perte de la qualité de l’environnement bâti et des paysages ouverts que l’on observe partout en Europe et qui se manifeste par un étalement urbain anonyme et une utilisation irresponsable du sol.

Par sa stratégie interdépartementale, la Confédération vise à atteindre les sept objectifs suivants:

1. La société participe à la qualité de son environnement bâti.
2. Des bases normatives visent à favoriser une grande qualité de l’espace de vie.
3. Les projets de construction et de planification doivent être de qualité supérieure, adaptée à leur rôle et à leur situation.
4. Les spécialistes disposent de compétences requises en matière de culture du bâti.
5. Une recherche scientifique liée à la culture du bâti est mise en place.
6. La Confédération joue un rôle d'exemple en matière de culture du bâti.
7. La Confédération encourage l’interconnexion et la collaboration au sein du domaine de la culture du bâti.

Un plan d’action pour promouvoir la culture du bâti contemporaine

Le projet de stratégie comprend également un plan d’action pour la période législative 2020-2023. Ces mesures ne concernent que la promotion de la culture du bâti contemporaine. Les mesures de la Confédération pour les autres domaines liés à la culture du bâti – la protection des sites construits, la conservation des monuments historiques, l’archéologie, la protection des biens culturels – ne figurent pas dans ce plan d’action.

Cette limitation à la culture du bâti contemporaine se justifie par le mandat du Conseil fédéral et du Parlement. En 2014, dans son Message culture 2016-2020, le Conseil fédéral avait mandaté l’Office fédéral de la culture pour élaborer une stratégie interdépartementale visant (uniquement) à promouvoir la culture du bâti contemporaine (cf. notre news de 2015).

Mesures dans le domaine fédéral

La Confédération influe de diverses façons sur la culture du bâti. Elle acquiert des prestations de construction et de planification, exerces des responsabilités administratives en matière de bâtiments et d’ouvrages de génie civile, établit les bases normatives et alloue des subventions.

Avec sa stratégie Culture du bâti, la Confédération montre comment elle pense promouvoir la culture du bâti ces prochaines années dans sa fonction de maîtresse d’ouvrages, de propriétaire, d’exploitante, de régulatrice, de contributrice et de modèle. Dans le domaine de l’énergie, par exemple, elle privilégiera, autant que faire se peut, les réseaux électriques souterrains, le câblage étant moins gênant pour le paysage que les lignes à haute tension.

Sur le plan de l’aménagement du territoire, le plan d’action prévoit de maintenir le prix d’architecture «Constructive Alps» qui engage une réflexion sur la qualité des constructions dans les Alpes. Il convient également de poursuivre le programme «Impulsion Développer vers l’intérieur» qui soutient les communes œuvrant pour une densification et un développement urbain de qualité.

En 2016, EspaceSuisse a été mandatée par le DETEC pour concrétiser cette impulsion. Notre association a notamment lancé la plateforme www.densipedia.ch ainsi que des offres de formation destinées aux représentants communaux.

L’audition sur la stratégie Culture du bâti dure jusqu’au 20 septembre 2019. Documents ici.

Le Message culture 2021-2024, qui porte aussi sur la culture du bâti, est en consultation durant cette même période.

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