La session d’hiver en bref

Lundi, 04.01.2021
En ce début d’année, un bref regard en arrière sur les affaires de 2020 s’impose, plus particulièrement sur les objets qui ont occupé les députés durant la session d’hiver. En effet, certains concernaient aussi l’aménagement du territoire.
Nationalraatssaal
Photo: parlament.ch

Le Conseil national a tacitement adopté une motion sur les projets d’agglomération: les cantons doivent avoir une plus grande influence dans le choix des régions qui pourront profiter des milliards alloués à ces projets, en particulier dans les régions de montagne. Le Conseil des États a déjà adopté une motion dans ce sens (20.3008) de la Commission des transports et des télécommunications.

C’est sans opposition que le Conseil national a adopté une intervention de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. La motion de la CEATE-N (20.3010) exige des mesures contre la disparition des insectes. Dans ce but, de nouvelles méthodes de production agricole doivent être prises en compte. Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des États. Durant la session d’été, le Parlement avait déjà transmis une intervention (17.3207) qui prévoyait l’intégration conséquente des mesures visant à protéger les insectes et à favoriser leur développement dans tous les domaines déterminants, et donc aussi dans l’aménagement du territoire.

Le Conseil national s’est opposé au classement de deux motions relatives à l’ISOS, l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse. Les deux initiatives parlementaires (17.525, Gregor Rutz UDC, et 17.526, Hans Egloff UDC, reprises par Bruno Walliser) veulent que la loi permette de déroger au principe de conservation intacte d’un objet inscrit à l’ISOS, si des intérêts publics, en particulier la densification de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, s’opposent à cette conservation. Après avoir donné suite aux deux initiatives début 2019, la CEATE-N demandait cet hiver qu’elles soient classées. L’ordonnance ISOS révisée définit désormais les critères auxquels les objets doivent correspondre pour être inscrits à l’inventaire. Pour les cantons et les communes, il en résulte une plus grande sécurité du droit. La majorité bourgeoise du Conseil national n’était pas de cet avis. Elle n’a pas suivi sa commission et a refusé de classer les deux interventions.

Deux interventions relatives aux résidences secondaires ont en revanche été classées avec la mention «liquidé». Il s’agit de la motion du conseiller national UDC Franz Ruppen (18.4221) qui demandait que les appartements inoccupés soient considérés comme des résidences principales pendant cinq ans au plus et non seulement pendant deux ans. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la motion. Dans une interpellation (18.4420), le conseiller national Ruppen exigeait un complément d’information sur les oppositions systématiques déposées par Helvetia Nostra contre les résidences principales situées dans les communes touristiques. Le Conseil fédéral s’est également exprimé à ce sujet. Toutefois, aucune de ces demandes n'a été traitée de manière concluante par le Conseil dans un délai de deux ans, si bien qu’elles ont été toutes deux classées.

L’augmentation de 15 millions du plafond de dépenses destiné au domaine des EPF dans le cadre de l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) pendant les années 2021 à 2024 n’a, contre toute attente, pas été acceptée. Ces fonds supplémentaires devaient être investis dans l’enseignement et la recherche sur le développement durable et, plus particulièrement, l’aménagement du territoire. Après le refus du Conseil des États lors de la session d’été, le conseiller national bâlois Mustafa Astici (PS) a retiré sa proposition: il espère que la commission compétente du Conseil des États (la CSEC) intégrera, comme annoncé, la recherche appliquée sur les thèmes du développement durable, dont fait également partie l’aménagement du territoire, à la discussion de fond.

Prochaine manifestation en lien avec le thème des résidences secondaires (en allemand)

Tagung vom 2. Juni 2021 in Andermatt (UR):
Siedlungsentwicklung nach innen in Zweitwohnungsgemeinden

(in Zusammenarbeit mit dem Bundesamt für Raumentwicklung und der Regierungskonferenz der Gebirgskantone)

Qualité et développement vers l'intérieur...

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