La lutte pour la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) se poursuit. Ces derniers jours, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) a auditionné différents acteurs: des représentants des cantons, des villes, des communes et des organisations concernées par la révision, ainsi que des spécialistes de l'aménagement du territoire. L'objectif était d'identifier de nouvelles approches, comme l’indique un communiqué de la CEATE publié le 18.12.2019, après que le Conseil national a décidé, lors de la session de décembre, de sa non-entrée en matière sur le projet de loi (18.077). La commission compétente du Conseil des États décidera, au cours du prochain trimestre, si elle souhaite recommander à son conseil une entrée en matière.
EspaceSuisse a également été consultée par la CEATE-E. L'association pour l'aménagement du territoire recommande à la Commission de se prononcer sur le projet de loi et, ainsi, de faciliter un débat sur le thème des constructions hors zone à bâtir.
