Le cadre légal des constructions hors zone à bâtir – Inscrivez-vous!

Lundi, 10.12.2018
Si vous souhaitez en savoir plus sur les tenants et les aboutissants du régime juridique des constructions hors zone à bâtir, notre cours dédié au cadre légal desdites constructions, qui aura lieu le jeudi 31 janvier 2019, à Fribourg, pourrait vous intéresser. Inscrivez-vous sans plus tarder sur notre site Internet.

Etes-vous, dans votre profession, confronté-e à la thématique des constructions hors de la zone à bâtir, mais sans être un spécialiste de la question? Travaillez-vous dans une commune qui communique aux maîtres d’ouvrage les décisions cantonales concernant le territoire hors zone à bâtir? Souhaitez-vous, en tant que membre d’un conseil communal ou d’une commission des constructions ou de l’aménagement du territoire, en savoir plus sur les règles applicables aux constructions hors zone? 

Si c'est le cas, c'est à vous que s'adresse le cours de sensibilisation, que nous organisons le jeudi 31 janvier 2019, à Fribourg. Les questions suivantes y seront notamment abordées:

  • Pourquoi faut-il séparer le territoire constructible de celui qui ne l’est pas?
  • Quelles constructions sont considérées comme conformes à la zone agricole?
  • Quand peut-on considérer qu’un bâtiment s’intègre dans le paysage?
  • Qui est en droit d’habiter en zone agricole?
  • Dans quelle mesure peut-on modifier les constructions existantes ou changer leur affectation?
  • Que faire en cas de constructions illicites?

Après un tour d’horizon général, quatre thèmes seront approfondis. à l’aide de cas concrets, des solutions seront cherchées et discutées avec la participation du public.

A la page www.espacesuisse.ch > Formation, vous trouverez le programme détaillé de cette journée de formation et accéderez directement au formulaire d’inscription.

Qualité et développement vers l'intérieur...

Ne manquez pas notre séminaire, à Monthey!