Le canton de Soleure a procédé notamment à une refonte des deux chapitres consacrés au «projet de territoire du canton de Soleure» et au «territoire d’urbanisation et aux zones à bâtir». Le projet de territoire indique la stratégie générale choisie pour atteindre le développement territorial souhaité dans les différents territoires d’action et pose ainsi un cadre clair au contenu du plan directeur. Au chapitre traitant du territoire d’urbanisation et des zones à bâtir, il se fixe une limite supérieure de 9027 hectares de territoire d’urbanisation à une échéance de 20 à 25 ans. Il s’appuie pour cela sur les zones à bâtir et zones de réserve (non constructibles) existantes. Les classements en zone à bâtir ne pourront désormais plus avoir lieu qu’au cas par cas.
Les communes sont tenues de construire de façon plus compacte à l’intérieur du territoire urbanisé existant. De plus, le plan directeur les charge d’examiner leurs zones de réserve, qui totalisent 477 hectares, et de les attribuer majoritairement à la zone agricole puisque la majeure partie de ces surfaces de réserve sont aujourd’hui mal situées et ne se prêtent plus à un classement en zone à bâtir. Par ce mandat d’attribution de zones de réserve à la zone agricole, le canton se donne une marge de manœuvre pour étendre le territoire urbanisé à d’autres emplacements plus appropriés. Dans son approbation, «le Conseil fédéral confirme l’approche utilisée en procédant à différentes adaptations nécessaires de la carte et du libellé du plan directeur», comme il le souligne dans son communiqué de presse.
Donner encore plus de poids à la densification à l’intérieur du territoire déjà bâti
Le plan directeur charge les communes de déterminer les possibilités de densification dans leur aménagement local et d’indiquer les mesures correspondantes. À cette fin, il faut par exemple prévoir des bases légales permettant aux communes d’empêcher la thésaurisation du terrain à bâtir.
Globalement, le Conseil fédéral estime toutefois que le plan directeur ne met pas encore assez en avant le principe essentiel de la densification des territoires déjà urbanisés. Il engage donc le canton à adopter d’ici un an un principe d’aménagement allant dans ce sens. En outre, le canton devra examiner si les densités prévues pour les classements en zone à bâtir sont susceptibles d’être suivies d’effets ou si elles doivent être adaptées.
Après les cantons de Genève, Bâle-Ville, Zurich, Berne, Lucerne, Schwyz, Uri, Argovie, Saint-Gall, Nidwald, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Thurgovie et Appenzell Rhodes-Extérieures, le canton de Soleure est désormais le quinzième à disposer d’un plan directeur conforme aux exigences de la LAT révisée.
Les plans directeurs cantonaux ont pour fonction de garantir un dimensionnement correct des zones à bâtir.
