Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures a entièrement remanié les chapitres de son plan directeur consacrés à son «projet de territoire» et à l’«urbanisation». Comme le souligne le Conseil fédéral dans son communiqué de presse, le plan directeur fait la part belle au développement interne et cherche à contrer le mitage du territoire. La volonté du canton d’utiliser les réserves de zones à bâtir existantes ressort clairement.
Le développement territorial du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures est fortement influencé par le dynamisme économique de l’agglomération de Saint-Gall – lac de Constance. Le projet de territoire contenu dans son plan directeur en tient compte en orientant en priorité le développement territorial du canton vers les espaces économiques de Saint-Gall – Gossau et de la vallée du Rhin – lac de Constance.
Pour son évolution démographique, le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures table sur une croissance située entre le scénario moyen et le scénario haut de la Confédération.
Le canton délimite un territoire d’urbanisation correspondant à une surface totale de 1577 hectares et améliore simultanément la répartition de ce territoire selon les grandes lignes de son projet de territoire. Il recourt pour cela à des critères applicables aux transferts et à quelques extensions du territoire d’urbanisation. Le Conseil fédéral rappelle donc dans son approbation que ces transferts et extensions ne sont possibles que dans la limite de la surface totale définie – qui doit impérativement être respectée. En outre, le canton est invité à veiller tout particulièrement à maintenir ses surfaces d’assolement (SDA), dont le total ne dépasse désormais plus beaucoup le contingent minimal fixé par le plan sectoriel SDA de la Confédération.
Déclassements nécessaires
Selon sa propre hypothèse d’évolution démographique moyenne à haute (+ 0,46 % par an), le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures atteindra probablement dans 15 ans un taux d’utilisation de ses zones à bâtir de 99,2 pour cent. Or le principe est qu’un canton doit compenser tout nouveau classement en zone à bâtir tant que ses zones à bâtir sont surdimensionnées. Le plan directeur d’Appenzell Rhodes-Extérieures contient des prescriptions obligatoires en ce sens. Au total, sept communes ont, à l’horizon 2040, des zones d’habitation, mixtes et centrales surdimensionnées et doivent en conséquence engager un processus de déclassement. Ces déclassements seront nécessaires pour atteindre le taux d’utilisation de 100 pour cent que la loi prescrit pour les zones à bâtir.
Avec Appenzell Rhodes-Extérieures et Soleure, les derniers en date, 15 cantons disposent désormais d’un plan directeur cantonal conforme aux exigences de la LAT révisée.
