Dans son communiqué de presse portant sur son projet de loi, le Conseil fédéral écrit qu’à l’avenir, il sera possible, grâce à des applications, de mettre en réseau des itinéraires et de voyager sur mesure, c’est-à-dire en fonction du temps à disposition, de la situation du trafic, de la météo, du budget disponible ou d’autres besoins individuels. Les clients pourront s’informer, comparer et combiner les offres de différents moyens de transport, puis réserver et payer leur voyage d’un simple clic. Cela rendra la mobilité en réseau plus flexible, plus simple et moins chère. En outre, l’exploitation de l’infrastructure gagnera en efficience.
La législation actuelle ne tient pas encore compte de cette évolution. L’intégration des transports publics (TP) dans les nouvelles offres de mobilité n’est actuellement possible que de manière restreinte, sur la base de solutions contractuelles individuelles entre les entreprises de transport public et des tiers.
Le Conseil fédéral a donc l'intention de modifier la loi sur les transports de voyageurs. Afin que les transports publics soient intégrés en tant qu'élément clé des offres de mobilité multimodale, la Confédération propose que les intermédiaires en mobilité qui ne font pas partie des transports publics puissent désormais également avoir le droit de vendre des billets des TP.
Comme le Conseil fédéral le souligne encore, le projet de loi ouvre de nouvelles perspectives aux acteurs de la mobilité, notamment par le fait qu’il contribue à améliorer la disponibilité et l’échange de données et l’accessibilité des systèmes de distribution.