Le plan directeur du canton de Neuchâtel est approuvé

Mardi, 05.03.2019
Le canton de Neuchâtel a remanié son plan directeur pour répondre aux exigences renforcées de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. Outre le fait que ses zones à bâtir sont légèrement trop importantes et qu’elles doivent être réduites, le canton souhaite concentrer l’essentiel de sa croissance dans l’espace urbain et les centres. Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur, faisant de Neuchâtel le 16e canton à l’avoir adapté à la loi sur l’aménagement du territoire révisée.

Le canton de Neuchâtel a adapté la partie «projet de territoire cantonal» et revu en profondeur les principales thématiques relatives à la partie «urbanisation» de son plan directeur.

Selon sa propre hypothèse d’évolution démographique, le canton de Neuchâtel ne devrait pas avoir pleinement utilisé ses zones à bâtir d’ici 15 ans. Ces dernières sont donc légèrement surdimensionnées. Neuchâtel prévoit une réduction de ses surfaces de zone à bâtir de l’ordre de presque 60 hectares d’ici 2023, afin d’atteindre le taux d’utilisation de 100% prescrit par la loi fédérale. Le canton a également prévu des mesures pour s’assurer que les surfaces destinées à être déclassées ne puissent pas être construites, indique un communiqué du Conseil fédéral.

Stimuler la croissance dans les zones à bâtir existantes

Le canton table sur une population de 205’000 habitants à l’horizon 2040. Il s’attend également à une augmentation des places de travail. Cette croissance doit avant tout avoir lieu dans l’espace urbain et dans les centres hors de celui-ci, notamment dans le Val-de-Travers.

Le plan directeur neuchâtelois définit également des densités minimales différenciées selon les régions et les divers types de développement pour stimuler la croissance dans les zones à bâtir existantes.

Le plan directeur cantonal neuchâtelois remanié prévoit par ailleurs que le développement de l’urbanisation ait avant tout lieu dans des pôles bien desservis par les transports publics. La Confédération salue la volonté du canton d’améliorer la liaison entre les principaux centres du canton grâce à un réseau de RER performant.

16 cantons disposent d’un plan directeur approuvé, conforme à la LAT

La loi sur l’aménagement du territoire révisée est entrée en vigueur en mai 2014. Les cantons ont encore jusqu’en mai 2019 pour adapter leurs plans directeurs aux bases légales. Ils doivent en particulier définir les zones à bâtir de manière à répondre aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Le calcul de ces besoins se fonde sur les «Directives techniques sur les zones à bâtir» établies conjointement par la Confédération et les cantons. L’objectif est de freiner le morcèlement du territoire et la consommation excessive du sol. Certains cantons sont donc contraints de déclasser leurs zones à bâtir.

A l’heure actuelle, 16 cantons disposent d’un plan directeur cantonal en accord avec la LAT révisée: Genève, Bâle-Ville, Zurich, Berne, Lucerne, Schwyz, Uri, Argovie, St-Gall, Nidwald, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Soleure et Neuchâtel.

Conformément aux dispositions transitoires de la LAT révisée, les autres cantons ont encore jusqu’au mois de mai pour soumettre leur plan directeur au Conseil fédéral. Sans son approbation, ils ne peuvent plus procéder à des classements en zone à bâtir.