Le plan sectoriel des transports est en consultation

Mardi, 22.09.2020
Le plan sectoriel des transports remanié contient les objectifs de la Confédération en matière d’infrastructures de transport telles que la route, le rail et la navigation. Berne a lancé la consultation pour la partie programme «Mobilité et territoire 2050».
Illustration des überarbeiteten Programmteils des Sachplans verkehr mit dem Titel "Mobilität und Raum 2050"
Souorce: Office fédéral du développement territorial ARE

La partie  programme remaniée, intitulée «Mobilité et territoire 2050», remplace la dernière version de 2006. La Confédération y définit les grands axes des programmes de développement stratégiques (PRODES) et des projets d'agglomérations. Le plan sectoriel des transports constitue par ailleurs une des bases de l'examen des plans directeurs cantonaux. La partie «Mobilité et territoire 2050» sert aussi à la Confédération, aux cantons et aux communes à coordonner l’urbanisation, l’environnement et les transports et à développer ensemble des solutions globales, comme l’indique la Confédération dans son communiqué de presse du 15.9.2020. 

La Confédération invite les cantons, les communes et les milieux intéressés à se prononcer jusqu’au 15 décembre. La documentation se trouve sur le site web de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). 

Les projets ayant des effets importants sur le territoire et l’environnement doivent figurer dans un plan sectoriel ou directeur. La Confédération a toutes les compétences en matière de plan sectoriel et peut octroyer toutes les autorisations nécessaires. Le droit cantonal et communal doit être pris en considération de manière appropriée. En ce qui concerne les plans directeurs cantonaux, les cantons et les communes se partagent les compétences.

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