Le peuple suisse a rejeté l’initiative, parce que cette dernière «n’a pas proposé les bons instruments contre le mitage», a commenté la ministre de l’environnement, Simonetta Sommarugam dans une interview accordée à la RTS. Elle a poursuivi en expliquant que la population est consciente que la Suisse dispose d’une loi sur l’aménagement du territoire très stricte et qu’il s’agit maintenant de l’appliquer avec rigueur. Le «non» qui est sorti des urnes hier n’est pas un «non» contre la protection du paysage. Au contraire. C’est aux cantons et aux communes qu’il incombe d’appliquer les règles contenues dans la loi et de mieux utiliser les zones à bâtir existantes en densifiant le milieu bâti.
Mais les débats ne s’arrêtent pas là. Dans une semaine, le Conseil fédéral présentera au Parlement ses propositions pour la 2e révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Thème principal: l’augmentation du nombre des constructions situées hors zone à bâtir. Actuellement, on en dénombre déjà près de 600'000. Pour beaucoup de cantons, continuer à disposer d’une marge de manœuvre en matière de développement territorial est primordial. Des organisations de la protection de la nature, de l’environnement et du paysage entendent lutter en 2019 contre de nouveaux assouplissements de la loi en faveur des constructions hors zone par le biais d’initiatives populaires. Patrimoine suisse a, par exemple, publié une prise de position pour une protection contraignante du patrimoine bâti et paysager hors de la zone à bâtir.
Notre résumé de la proposition du Conseil fédéral: cf. notre news du 02.11.2018
Pour EspaceSuisse, l’approche de planification et de compensation, telle que la prévoit le projet de révision, est intéressante et mérite d'être examinée. Elle permet en effet d’accorder aux cantons une plus grande marge de manœuvre en ce qui concerne les constructions hors zone à bâtir, sans toutefois diluer le principe fondamental de séparation entre le territoire constructible et le territoire non constructible. Il existe déjà un important catalogue d’exceptions qui autorisent les constructions hors de la zone à bâtir sans aucune compensation. Rallonger la liste de ces exceptions est un aspect que l’association rejette clairement.
L'initiative Stop mitage dans la presse: Résumé RTS
