En théorie, la séparation entre aménagement du territoire et planification des transports est possible. Elle s’accompagne toutefois d’un important effort de coordination pour que la Confédération, les cantons et les communes tirent à la même corde et n’œuvrent pas chacun de leur côté. Le rapport «Mieux coordonner l’aménagement du territoire et la planification des transports» est la réponse du Conseil fédéral au postulat 15.4127 déposé par le Conseiller national Karl Vogler en 2015 en vue d’améliorer la coordination. Son contenu est étayé d’interviews d’experts et d’exemples de cas. De manière générale, le Conseil fédéral juge la coordination bonne. Les compétences entre la Confédération, les cantons et les communes sont, à son avis, réparties de façon correcte.
Le Conseil fédéral estime toutefois que les modèles de trafic pourraient être améliorés. Ces outils servent aux planificateurs à évaluer si un réseau routier est, par exemple, en mesure d’absorber le trafic supplémentaire provoqué par une densification. Ces modèles leur permettent également de juger dans quelle mesure une nouvelle route de contournement peut soulager un village exposé à un intense trafic. Les modèles d’aujourd’hui ne tiennent toutefois pas encore compte de l’influence des embouteillages et des routes non congestionnées sur les automobilistes.
La fréquence à laquelle les usagers de la route empruntent leur voiture dépend de l’attractivité du réseau routier. Il en va de même pour le train. Ces conditions influencent à leur tour la construction d’appartements et de centres commerciaux ou l’offre de places de travail. Pour ces raisons, la Confédération examinera jusqu’en 2020 si et comment les professionnels peuvent intégrer aux modèles de trafic l’impact des nouvelles routes et voies ferrées sur le territoire.
Le Conseil fédéral souhaite également renforcer la coordination globale des transports et améliorer l’utilisation des routes et des voies ferrées (lire notre news). Dans ce but, il révise actuellement son plan sectoriel des transports, dans lequel il définit de nouveaux objectifs pour les programmes en faveur du trafic d’agglomération, influençant de cette manière la planification directrice des cantons.
Selon le Conseil fédéral, les cantons omettaient jusqu’à présent souvent de clarifier si le trafic supplémentaire était compatible avec l’aspect des sites lorsqu’ils inscrivaient de nouveaux pôles de développement pour l’habitat ou les activités économiques dans leurs plans directeurs. Au moyen d’un guide, il souhaite inciter les cantons à déterminer des critères de qualité en termes de densité urbaine, de durabilité urbaine et de qualité de desserte dans les plans directeurs.
Le Conseil fédéral propose également d’assouplir «l’obligation de création de places de stationnement» encore en vigueur pour de nombreux projets de construction. Cette mesure permettrait de réaliser des quartiers d’habitation à faible intensité de transports lorsque l’offre des transports publics est de très bonne qualité.
