Le concept de Cargo sous terrain est ambitieux. Ses initiants, issus de l’économie privée, prévoient d’ici 2045 la construction d’un tunnel souterrain à triple voie, reliant les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest. Il n’est pas prévu que la Confédération participe aux coûts de construction, évalués entre 30 et 35 milliards de francs, pour un réseau de tunnel de 500 kilomètres. Avec le message relatif à la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises, le Conseil fédéral veut créer les conditions qui permettent la réalisation de ce projet.
Selon le communiqué de presse de la Confédération, la procédure d’autorisation applicable s’inspire en grande partie de la loi sur les chemins de fer (LCdF). L’installation de transport souterrain de marchandises est intégrée comme domaine indépendant au plan sectoriel des transports. Les exploitants sont soumis au principe de la non-discrimination. Ils doivent assumer leur obligation de transporter et permettre un accès à des conditions uniformes.
Nouvelle loi zurichoise sur le sous-sol
Depuis mai 2020, le canton de Zurich s’est doté d’une loi sur l’utilisation du sous-sol. Celle-ci vise à régler ce qui est autorisé sous terre et ce qui ne l’est pas, et qui sont les responsables. Il s’agit avant tout de géothermie. Il a fallu sept ans pour que la loi voie le jour. L’entrée en vigueur de cette dernière n’est toutefois pas encore définie, le parti zurichois de l’indépendance (up) ayant déposé un recours au Tribunal fédéral.
