Modification «Petites entités urbanisées» dans le plan directeur de Thurgovie

Mardi, 27.09.2022
Dans la foulée du Conseil d’État, le Grand Conseil a approuvé la modification du plan directeur «Petites entités urbanisées». C’est maintenant au tour de la Confédération de se prononcer.
Actuellement, 300 petites entitées urbanisées sont réparties sur tout le territoire du canton de Thurgovie. (Source: rapport d'examen "Kleinsiedlungen" du canton de Thurgovie).

Il sera encore plus difficile à l’avenir de construire dans les petites entités urbanisées. Après un examen des quelque 300 petites entités urbanisées que compte le canton de Thurgovie, il s’avère que la plupart d’entre elles doivent être réaffectées au territoire non constructible (voir notre news du 8.2.2022).

En janvier 2022, le Conseil d’État a soumis au Grand Conseil le message et de projet relatifs à la modification «Petites entitées urbanisées» du plan directeur. Le Parlement cantonal a approuvé à une forte majorité (89 :17 voix) le projet de décision à la mi-septembre 2022. Parallèlement, le Grand Conseil est entré en matière sur la proposition de loi relative aux conventions visant à atténuer les cas de rigueur financiers résultant de mesures d'aménagement du territoire dans les petites entités urbanisées (en allemand GVKS). Il appartient désormais à la Confédération d'examiner cette adaptation du plan directeur.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du canton.

Publications d'EspaceSuisse:

le numéro de mars 2024 est disponible!