En fin d’année 2020, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a compté 29 communes de moins que l’an dernier avec une part de résidences secondaires supérieure aux 20% autorisés. Sur ce nombre, près d’un tiers, soit exactement neuf communes, ont disparu de la statistique après avoir fusionné. Dans la plupart des cas toutefois, la part de résidences secondaires ne diminue pas sous la barre des 20% après la fusion, comme l’écrit ARE dans un communiqué de presse. C’est notamment le cas au Tessin, où cinq communes ont fusionné pour devenir celle de Verzasca. Avant la fusion, la statistique comptabilisait chacune d’entre elles comme une commune à plus de 20% de résidences secondaires. Or elles n’en sont désormais plus qu’une en tout. Seule l’ancienne commune de Bauen (UR) est passée sous la barre des 20% de résidences secondaires après sa fusion avec Seedorf.
L’initiative sur les résidences secondaires
Le 11 mars 2012, les citoyens ont accepté d’extrême justesse l’initiative sur les résidences secondaires par 50,6 % des voix. Entrée en vigueur au début de l’année 2016, la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) limite en principe à 20% le nombre de résidences secondaires dans les communes. L’interdiction de construire connaît diverses exceptions, essentiellement pour les changements d’affectation et les agrandissements de résidences existantes.
Vous trouverez plus d’informations sur les résidences secondaires sur notre site internet et dans le dossier de l’ARE.
Journée d’étude en ligne le 2 juin 2021 (en allemand)
Développement vers l’intérieur dans les communes avec une part élevée de résidences secondaires
La législation relative aux résidences secondaires est en vigueur depuis cinq ans. La Confédération est tenue d’examiner régulièrement ses effets sur les développements touristiques et économiques à l’échelle locale. La première partie de la journée abordera les résultats de la première analyse des effets. La suite de la manifestation sera consacrée à la mise en œuvre de la LAT 1: arrêter le mitage du territoire s’arrêter et orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Comment y parvenir dans les communes confrontées à un recul de la population et qui subissent la pression sur les logements édifiés selon l’ancien droit? Des exemples sur la manière d’aborder ces défis dans les communes concernées seront présentés.
Informations complémentaires et inscription sur espacesuisse.ch.
