Nos publications de décembre sont sorties de presse

Mardi, 13.12.2022
Dans notre périodique Inforum, vous découvrirez un graphique assez impressionnant qui permet de se rendre compte du nombre d’exceptions qui existent en matière de constructions hors zone à bâtir. Notre juriste le dit clairement: les exceptions, ça suffit! Vous pourrez lire un autre article très intéressant sur les instruments qui permettent de mieux gérer le marché des résidences secondaires, ainsi qu’un exemple de politique foncière active à Laufenburg AG. Si le dossier Territoire & Environnement est consacré, lui aussi, aux constructions hors zone à bâtir, il ne s’intéresse pas tant aux exceptions, mais aux bâtiments agricoles et à leur intégration dans le paysage.

Voici les thèmes au sommaire du numéro 3/2022 d’Inforum:

  • Constructions hors zone à bâtir
    Le régime légal actuel offre déjà de nombreuses possibilités pour transformer des bâtiments agricoles inutilisés en logements. Et pourtant, on en redemande.
  • Pesée des intérêts
    La jurisprudence a toujours insisté sur l’importance d’une pesée rigoureuse des intérêts. Elle l’a encore fait récemment en lien avec un projet d’établissement hospitalier à Uster ZH.
  • Post-croissance
    De nouvelles approches sont requises pour agir contre le changement climatique. L’aménagement du territoire s’est déjà mis au travail.
  • Résidences secondaires
    Dans les communes touristiques, la population peine à trouver un logement. Les communes concernées disposent toutefois d’outils afin de remédier à cette situation.
  • Quoi de neuf sur densipedia?
    Le centre Esplanade est situé au cœur de Porrentruy JU, sur une friche inscrite à l’ISOS. Ce projet n’aurait pas vu le jour sans une collaboration pragmatique de tous les acteurs.
  • Zoom sur
    Avec son «concept d’investissement vieille ville», Laufenburg AG emprunte une voie inhabituelle. Sa politique foncière active, qui lui sert d’instrument pour son développement vers l’intérieur, porte ses fruits.
  • La parole à
    Pour Daniel Kolb, aménagiste du canton d’Argovie, une politique foncière active n’est pas l’apanage des grandes communes. Elle permet aussi aux plus petites communes d’augmenter leur marge de manœuvre.
  • Vous demandez – Nous répondons
    Une zone réservée est une sorte de mise sous cloche d’une partie du territoire. Pourtant, une autorisation de construire peut y être délivrée sous certaines conditions.

L’édition italienne d’Inforum paraît deux fois par année. Le second numéro est dédié en particulier à la mobilité et au trafic ferroviaire au Tessin.

Le dossier Territoire & Environnement 3/2022 traite du thème complexe des logements agricoles et de leur intégration dans le paysage. Il rappelle le cadre légal fédéral et la jurisprudence sur deux sujets relatifs aux constructions hors zone à bâtir. Le premier sujet a trait au logement agricole, où l’on observe des différences notables de pratique. Le deuxième concerne l’intégration paysagère des constructions agricoles, pour laquelle la plupart des cantons ont adopté des directives ou édité des guides fort utiles. Une appréciation critique clôt l’article.

Les membres d’EspaceSuisse recevront les publications par la poste d’ici ces prochains jours. Ils peuvent aussi les télécharger sur notre site Internet (identifiant requis). Les non-membres peuvent passer commande via notre shop ou devenir membres. Plus d’informations à ce sujet ici.

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