Cette révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) porte en particulier sur les constructions hors zones à bâtir. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) souhaitait simplifier le projet du Conseil fédéral, après que le Conseil national ait refusé, à fin 2020, d’entrer en matière.
Le projet de la CEATE-E reprend certains aspects qui ont fait l’objet d’un large consensus parmi les organisations et cantons auditionnés, indique la commission dans son communiqué de presse. Les mesures controversées et qui ne sont pas susceptibles de réunir une majorité ont été écartées. La CEATE-E entend ainsi opposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)».
La procédure de consultation dure jusqu’au 13 septembre 2021. EspaceSuisse prendra position de manière détaillée et informera à ce sujet en temps utile.
