Les deux premiers volumes portent, respectivement, sur la planification de l’affectation et sur les constructions hors zone à bâtir. Le tome 3 s’intitule «Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts» et le tome 4 «Autorisation de construire, procédure et protection juridique».
Le «Commentaire pratique LAT» est un ouvrage de référence pour la pratique de la planification et la jurisprudence. Il s’agit du premier commentaire intégral de la loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT, en vigueur depuis mai 2014.
Le Commentaire pratique de la loi sur l’aménagement du territoire comprend au total quatre tomes; chaque tome est dédié à un thème. Les deux premiers volumes portent, respectivement, sur la planification de l’affectation et sur les constructions hors zone à bâtir.
Le troisième tome, qui vient de paraître, s’intitule «Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts». Il traite des buts et des principes de l’aménagement du territoire, met l’accent sur la planification directrice cantonale et sur la planification fédérale, en particulier sur les instruments de planification de la Confédération, soit le «plan sectoriel» et la «conception».
Avec la révision de la LAT, les plans directeurs cantonaux ainsi que les plans sectoriels de la Confédération jouent un rôle de plus en plus important. Le troisième tome clarifie la nature, les effets, et la portée de ces instruments.
Il se penche également sur la pesée des intérêts, pierre angulaire de l’aménagement du territoire et détaille l’approche méthodique qu’elle doit suivre. Le nouveau tome traite du poids donné au plan directeur cantonal, à son contenu et à sa procédure d’adoption.
Le tome 3 se termine par le commentaire des articles relatifs aux contributions fédérales.
Le nouveau tome du Commentaire LAT «Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts» peut être commandé sur le site internet des éditions Schulthess ou par poste, au moyen du bon de commande ci-dessous.
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