Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les résidences secondaires, ses effets sur le développement touristique et économique des régions concernées font l’objet d’une analyse, comme le prévoit l’art. 19 de la loi. Cette dernière limite la construction de résidences secondaires. L’analyse des effets est désormais disponible et le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport le 12 mai.
Il constate qu’il est nécessaire d’intervenir dans deux domaines en particulier: en matière de gestion des connaissances et au niveau de la mise en oeuvre dans les cantons. Un monitoring doit par ailleurs être mis en place, afin qu’une nouvelle analyse des effets puisse être réalisée en 2025. Selon le communiqué de presse du gouvernement, la situation économique n’exige aucune autre mesure supplémentaire à l’heure actuelle. Une modification de la loi de 2016 est également jugée prématurée, des effets transitoires étant encore en cours.
Les cantons alpins se disent déçus. Dans un communiqué de presse, la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) regrette que l’analyse ait pris tant de temps. Elle ajoute que ses résultats ne correspondent pas aux expériences faites dans les cantons alpins concernés. Selon la CGCA, la crise du Covid-19 n’a pas non plus été prise en compte, alors qu’il faut s’attendre à ce qu’elle influence significativement le secteur. La conférence demande une révision de la loi sur les résidences secondaires.
Loi sur les résidences secondaires
Vous pouvez télécharger l'analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires ici.
Pour une information utile et concise, jetez un coup d'oeil à notre page internet des thèmes sur les résidences secondaires.
Journée d'étude (en allemand) sur les résidences secondaires du 2.6.2021
La loi fédérale sur les résidences secondaires est en vigueur depuis cinq ans; il est grand temps de tirer un premier bilan. Nous ferons le point lors d'une journée d'étude (en allemand) en ligne sur le thème du développement vers l'intérieur dans les communes concernées par les questions de résidences secondaires. Cette journée aura lieu en allemand le 2 juin. L'accent sera mis sur les résultats de la première analyse des effets de cette loi ainsi que sur la manière dont les communes touchées par les questions des résidences secondaires font face à la pression sur la réutilisation des bâtiments existants.
Quels sont les effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires?
Une étude du géographe économique suisse Christian Hilber, publiée dans le Journal of Urban Economics en 2020, montre que les dommages économiques redoutés par les cantons alpins se sont effectivement concrétisés. Pour plus d'informations, cliquez sur la news d'EspaceSuisse.