Ces dernières années, le canton de Fribourg a effectué une révision totale de son plan directeur. Après avoir approuvé, le 1er mai 2019, le Volet stratégique (concept territorial) et la partie relative à l’urbanisation, le Conseil fédéral a approuvé le reste du plan directeur lors de sa séance du 19 août 2020. Toutes les précisions sont disponibles dans le rapport d’examen du Conseil fédéral.
N’a pas été approuvé le centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz. Comme l’Office fédéral du développement territorial l’écrit dans son communiqué de presse, un tel projet n’est pas conforme à la zone agricole et aurait sa place dans une zone industrielle.
Comme la plupart des cantons, Fribourg doit encore apporter divers compléments et adaptations à son plan directeur révisé, notamment s’agissant des constructions hors zone à bâtir. Des décisions d'approbation portant sur des bâtiments protégés doivent en outre être soumises à l'ARE. Les Fribourgeois ne sont pas les seuls dans ce cas.
Les constructions hors zone à bâtir sont un thème de la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) en cours. Le projet de loi est actuellement étudié par la commission parlementaire du Conseil des États (CEATE) en charge de cette thématique.
LAT1
Suite à la révision partielle de la loi (LAT1), entrée en vigueur le 1.5.2014, les cantons ont dû, entre autres, adapter leurs plans directeurs aux nouvelles exigences de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. À l’heure actuelle, les plans directeurs des cantons du Tessin et de Glaris n’ont pas encore été approuvés par la Confédération (cf. notre news du 24.6.2020).
