Procédure simplifiée pour les projets énergétiques

Mardi, 30.11.2021

Une nouvelle étude de la Confédération propose des moyens pour simplifier et accélérer la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables. L’accent est mis sur une conception nationale et des possibilités de recours limitées.
Piktogramm zu Windturbinen
Source: Pixabay

Actuellement, les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont trop longues et trop complexes. Le Conseil national a déjà réagi en déposant une motion (20.4268) qui exige de la Confédération l’adoption de l’approche de la planification positive pour certaines installations. Dans ce contexte, trois offices fédéraux (l’ARE, l’OFEN et le OFEV) ont mandaté une étude, afin de déterminer comment simplifier et accélérer les procédures de planification et d’autorisation. Cette étude est d’ores et déjà disponible sur le site Internet de la Confédération.

Dans leur étude, les deux juristes mandatés, Heinz Aemisegger et Arnold Marti, font, entre autres, une proposition visant à rendre la procédure d’autorisation pour la construction d’installations d’énergies alternatives plus efficace. La Confédération est amenée à définir une base au moyen d’une conception nationale pour certaines installations prioritaires. Les installations doivent ensuite être ancrées dans les plans directeurs cantonaux, avant que les autorisations nécessaires puissent être octroyées dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans concentrée au niveau cantonal. Élément central: les personnes ayant qualité à recourir peuvent faire examiner leurs recours par les tribunaux cantonaux et le Tribunal fédéral dans le cadre d’une procédure unique.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) élaborera un projet de loi sur la base de cette étude et le mettra en consultation en janvier 2022.

Bon à savoir

En date du 25.9.2020, le Conseil fédéral a adopté l’adaptation de la Conception énergie éolienne. Ce document sert d’aide aux promoteurs de projets dans la planification et la prise de décision. Elle est contraignante pour les offices fédéraux (voir notre news du 29.9.2020).

Vous trouverez d’autres informations relatives à la planification cantonale sur notre site Internet.

 

Nouvel arrêt du Tribunal fédéral sur le parc éolien de la Montagne de Granges

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d’associations œuvrant pour la protection des oiseaux et a réduit l’étendue du projet de parc éolien de la Montagne de Granges (SO).

Communiqué de presse du Tribunal fédéral concernant l’arrêt 1C _573/2018 du 24.11.2021.

L’offre de formation actuelle d’EspaceSuisse:

Le cours du 20.1.2022: "Les constructions hors zone à bâtir"