Reflets de la session d’été

Vendredi, 24.06.2022
De notre point de vue, la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) a été, sans conteste, le dossier le plus important de la session d’été. D’autres objets méritent toutefois aussi notre attention.
Bundeshaus klein
Photo: parlament.ch

Le projet de révision des dispositions légales sur les constructions hors zone à bâtir (18.077) a suscité de vifs débats au sein du Conseil des États. Le résultat n’est malheureusement pas convaincant à maints égards. C’est maintenant au Conseil national de prendre le projet en main. Vous trouverez plus d’informations dans notre news, ainsi que, de façon plus détaillée, dans l’article proposé sur notre site Internet, à la rubrique «Sous la loupe».

À l’instar du Conseil des États, le Conseil national a également eu à traiter des dossiers relevant de l’aménagement du territoire. Ainsi, il a accepté deux motions (22.3386) (22.3387), déposées par sa commission en charge de l’aménagement du territoire (la CEATE-N), portant sur la promotion de l’énergie solaire. Ces interventions exigent et permettent que les CFF et l’Office fédéral des routes utilisent leur potentiel exploitable de surfaces convenant à la production photovoltaïque, c’est-à-dire les surfaces situées le long des autoroutes et sur les murs antibruit. Ces dernières doivent être mises gratuitement à disposition. Le Conseil fédéral soutient ces deux motions. C’est à présent au Conseil des États de se prononcer.

Le Conseil national a, en outre, transmis une autre intervention de sa commission au Conseil des États. Celle-ci porte aussi sur le thème de l’énergie, à savoir sur la promotion ciblée de pompes à chaleur respectueuses de l’environnement, mais pas totalement silencieuses. Le Conseil national entend simplifier l’ordonnance sur la protection contre le bruit et, partant, l’installation de pompes à chaleur, en assouplissant les prescriptions en matière d’émissions sonores. En outre, la CEATE-N souhaite uniformiser les prescriptions au niveau cantonal. Le Conseil fédéral approuve l’objectif de l’intervention (22.3388), mais pas le processus. C’est désormais au Conseil des États de se déterminer.

Qualité et développement vers l'intérieur...

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