Selon le Parlement, le FSP est un soutien précieux pour l’entretien et la valorisation des paysages et du patrimoine naturel et culturel suisse. Le Conseil national s’est clairement prononcé en faveur d’un prolongement des bases légales ad hoc (123 voix contre 42) et a décidé de façon tout aussi nette (133 voix contre 40) de réalimenter le Fonds de 50 millions de francs. L’UDC est le seul parti qui a rejeté le FSP pour des raisons d’ordre et de politique fiscale (cf. dépêche ATS du 11 mars 2019). Les moyens financiers étaient prévus pour une durée déterminée et les subventions fédérales ne peuvent pas être renouvelées à l’envi.
Le Conseil fédéral partage l’avis de la minorité: en novembre dernier, il s’est exprimé contre le renouvellement du FSP pour une durée de dix ans (cf. communiqué de presse).
Le FSP a été institué en 1991 à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération. Depuis, il a permis de soutenir environ 2500 projets d’entretien et de valorisation de paysages ruraux traditionnels dans toutes les régions du pays. À l’origine, sa durée ne devait être que temporaire.
Le Conseil fédéral a voulu renoncer à cette manne financière à deux reprises déjà, la dernière fois en 2009. Le Conseil national et le Conseil des États avaient, quant à eux, à chaque fois approuvé le renouvellement du Fonds. Ils récidivent en 2019.
Ici, l’intégralité des délibérations.
