Répertoire des aides proposées en période de crise

Jeudi, 02.04.2020
Le coronavirus et les mesures mises en place pour lutter contre sa propagation ont pour effet de faire passer l’aménagement du territoire au second plan. Or, EspaceSuisse souhaite apporter une aide concrète dans la gestion de la crise. Aussi, nous avons répertorié les offres et les idées créatives ayant un lien plus ou moins direct avec l’aménagement du territoire.

Ces idées et ces offres visent à venir en aide avant tout au commerce de détail, un secteur déjà mis à mal par un changement structurel avant l’épidémie du coronavirus, mais aussi aux restaurateurs et aux petites entreprises, soit à toutes celles et ceux qui font vivre les centres. Actuellement, Internet fourmille d’idées. En collaboration avec l’Union des villes suisses, EspaceSuisse a dressé une liste d’activités et de propositions d’entraide. Elle sera régulièrement complétée (9.5.2020).   

Immeubles et propriétaires

  • Schweizerischer Hauseigentümerverband: le site allemand des propriétaires fonciers propose des réponses générales à des questions juridiques importantes en lien avec la pandémie de COVID-19 et ses répercussions pour les propriétaires.
  • Casafair ou HabitatDurable est l’association pour les propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales. Elle encourage les locataires et les propriétaires à faire preuve de solidarité et à rechercher des solutions par le dialogue.
  • La ville de Lucerne accorde une prolongation du délai de paiement et renonce à facturer des intérêts moratoires en cas de retards de paiement (ceci ne concerne pas les impôts).
  • Aarau propose un prêt sans intérêt aux petites entreprises afin d’éviter que de nouveaux commerces du centre-ville se voient contraints de fermer définitivement.

Réduction de loyers pour le commerce de détail et les PME

  • À l’instar de Genève, plusieurs villes accordent des réductions de loyer aux locaux commerciaux (commerce de détail).
  • Sur demande, la ville de Zurich accorde une réduction de loyer aux locataires commerciaux dont l’objet est directement concerné par une interdiction officielle d'utilisation.
  • A Bellinzona, la commune renonce - pour un maximum de trois mois - à percevoir les loyers des locaux utilisés pour des activités économiques qui ont subi une fermeture forcée; elle invite les propriétaires privés à faire de même.

Soutien direct aux détaillants

  • En Suisse romande, le fondateur du site web QoQa a lancé une plateforme internet pour le commerce local. On peut y acheter des bons d'achat d'une valeur de 100 francs pour le prix de 90 francs. Le commerçant reçoit quant à lui 120 francs. Les 30 francs de différence sont payés par deux groupes d'assurance: Groupe Mutuel et la Vaudoise.
  • La commune de Glaris a lancé un appel à sa population pour qu’elle recoure aux services de livraison des commerçants locaux – boulangers, bouchers, épiciers et traiteurs – et qu’elle privilégie les produits locaux: Glarus liferet.
  • La ville de Saint-Gall a établi une liste des commerces ouverts et qui proposent un service de livraison et de commande en ligne.
  • Demazone.ch est un e-shop de proximité, une plateforme pour relancer l’économie ultra-locale. Les responsables proposent, aux commerces «ultra-locaux» des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds et à quelques autres la possibilité de vendre leurs produits en ligne de manière efficace et sécurisée.
  • Toggenburg: la ville de Lichtensteig, avec quelques concitoyens, a fondé la boutique Toggenburgshop. Il s'agit d'un système «shop-in-shop» dans lequel plus de 50 producteurs et magasins régionaux ont fait le saut en quelques jours. Les initiateurs ont réglé l'informatique, la logistique et l'ensemble du traitement des paiements. La livraison dans le Toggenburg est gratuite.
  • Au centre du canton de Schwyz, la jeune chambre de commerce a mis en place une plateforme appelée «Gutscheine Schwyz» (bons de Schwyz) où des bons de détaillants et restaurateurs peuvent désormais être achetés puis échangés ultérieurement.

Livraisons des courses à domicile

Dans beaucoup de villes et de communes, les services de livraison existants ont été étoffés. De nouvelles structures ont également été mises en place. Voici quelques exemples:

  • La ville de Biel-Bienne a répertorié les entreprises proposant un service de livraison et les plateformes qui offrent une aide aux habitants de Bienne et des environs.
  • À Lucerne, deux initiatives privées ont développé un service de livraison gratuit, qui couvre toute la ville.
  • Sur mandat de la ville de Coire, l’organisme ChurPlus livre gratuitement les courses aux personnes des groupes à risque.
  • La ville de Carouge dispose d'un site internet complet avec toutes les informations sur la crise de Corona. Une liste donne des informations sur les heures d'ouverture et les conditions de livraison des magasins et des restaurants.

Mobilité / stationnement

  • Les personnes travaillant dans la vente, les cabinets médicaux et les crèches peuvent obtenir une carte de stationnement gratuite auprès de la ville de Berne.
  • À Zurich et à Winterthur, les personnes qui travaillent dans l’approvisionnement de base peuvent stationner gratuitement.
  • La commune de Glaris renonce aux taxes de stationnement. Toutes les autorisations valables sont automatiquement et gratuitement prolongées de deux mois.
  • À Frauenfeld, il est possible de stationner gratuitement sur l’ensemble du territoire de la ville, jusqu’à nouvel avis.
  • Ville de Sion: abandon de la facturation des abonnements de parking et des terrasses pour la période du 1er mars au 30 juin 2020.

Autres aides générales

La Confédération soutient l’économie par le biais de différentes mesures, comme l’aide immédiate sous forme de crédits. Un fonds de soutien de 40 milliards de francs a ainsi été constitué. Il vise à amortir les conséquences économiques liées à la pandémie de COVID-19. D’autres informations sont disponibles sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie.

En raison des mesures dues au coronavirus, de nombreux magasins sont actuellement fermés. Le Conseil fédéral appelle bailleurs et locataires à trouver «des solutions constructives et pragmatiques» pour les loyers des locaux commerciaux. Toutefois, le Conseil fédéral n’entend pas intervenir dans les rapports de droit privé.

Le Conseil fédéral a en outre adopté une ordonnance visant à simplifier le traitement des signatures électroniques. Cette disposition prévoit une identification vidéo lors de la délivrance des certificats.

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