Taxe de stationnement au Tessin: le Tribunal fédéral met fin à la controverse

Jeudi, 03.09.2020
Le Tessin est fortement marqué par le trafic routier. Pour réduire les pics de trafic aux heures de pointe, une «taxe de stationnement» a été introduite et servira à financer les transports publics. Des opposants à cette taxe ont fait recours auprès du Tribunal fédéral, qui les a déboutés.

La circulation routière a subi une telle augmentation ces dernières années que la qualité de vie des Tessinois a fortement diminué (bruit, pollution), en particulier dans la partie méridionale du canton. La loi cantonale sur les transports publics a été modifiée en 2015 afin d’introduire une taxe de stationnement (tassa di collegamento) visant à atténuer les pics de trafic aux heures de pointe. La taxe s’applique aux grands générateurs de trafic (plus de 50 places de stationnement) situés dans les communes particulièrement touchées par la circulation routière. Elle ne concerne que les places de stationnement liées aux activités économiques, et non à l’habitation ou aux activités touristiques ou culturelles. Les propriétaires fonciers concernés devront verser entre 1 fr. et 3.50 fr. par jour et par véhicule. Les montants ainsi prélevés contribueront à financer l’offre en transport public.

Après avoir été acceptée en votation populaire en 2016, la modification législative instaurant la taxe de stationnement a été contestée devant le Tribunal fédéral par une vingtaine d’opposants. La Haute Cour les a déboutés dans un arrêt publié à fin juillet 2020, en soulignant que cet impôt constituait un instrument fondamental de la politique cantonale qui concordait avec la politique fédérale en matière d’aménagement, d’environnement et de mobilité.

En raison des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, le prélèvement de la taxe n’interviendra qu’à partir de 2022.