Alors que le registre foncier contient des dispositions de droit privé relatives à un bien-fonds, le cadastre RDPPF contient, quant à lui, des dispositions de droit public. Ce dernier est en cours d'élaboration depuis 2009. L'objectif était de mettre en ligne toutes les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) concernant un bien-fonds.
Ce but est aujourd’hui atteint. Le cadastre RDPPF est désormais accessible dans les 26 cantons. Grâce à ce portail, les propriétaires fonciers ont accès à une foule d’informations concernant l'aménagement du territoire, les routes nationales, les chemins de fer, les aéroports, les sites pollués, l'eau, le bruit, les forêts, l'approvisionnement et l'élimination. Comme l’indique l’Office fédéral de topographie swisstopo dans son communiqué de presse, d’autres thèmes devraient venir s’ajouter d’ici 2023, comme les zones réservées, les réserves forestières, les zones de cours d'eau, les zones de planification de projets pour les installations à haute tension, les lignes de construction pour les installations à haute tension, et les lignes de construction hors de l’aménagement du territoire.
En outre, lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur l’évaluation du cadastre RDPPF.
Swisstopo au congrès annuel d’EspaceSuisse
La digitalisation a un impact sur tous les domaines de notre sphère privée et transforme notre quotidien, notre travail, nos loisirs et nos déplacements. L’effet de cette transformation sur le territoire est incontestable et place les acteurs du développement territorial face à de nombreux défis et opportunités, qui comportent leur lot de risques. Lors du congrès annuel d’EspaceSuisse, qui aura lieu le 1er juillet 2021, nous discuterons et étudierons les questions centrales de cette thématique avec des expert-es et montrerons, à l’aide d’exemples, ce qui est déjà possible et ce qui le deviendra. Des représentant-es de l’Office fédéral de topographie swisstopo participeront au congrès.
L’application Swisstopo récompensée
Depuis le 1er mars 2021, swisstopo propose ses géodonnées selon les principes de l’«Open Government Data (OGD)». Ainsi, l'utilisation de la plupart des produits numériques tels que les cartes nationales, les orthophotos ou les données géologiques vectorielles ne nécessite plus d'autorisation. L'application cartographique gratuite de swisstopo offre une possibilité d'utiliser ces données sous forme de cartes nationales de la Suisse. C'est précisément cette application qui a été récemment élue «Master of Swiss Apps 2021». L'application a été téléchargée plus d'un million de fois.
