Une base fédérale pour la tarification de la mobilité

Jeudi, 04.02.2021
Le Conseil fédéral met en consultation une loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité. Cette loi est limitée à 10 ans et donnerait une base légale à des projets expérimentaux.

Dans un monde VUCA (volatile, incertain, complexe et ambigu), l’aménagement du territoire doit devenir plus agile et capable de s’adapter. Pourquoi alors ne pas encourager l’expérimentation (voir encadré)? Dans ce sens, le Conseil fédéral met en consultation une loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité. Cette loi est limitée à 10 ans et donnerait une base légale à des projets expérimentaux, tout en prévoyant un soutien financier à ceux-ci.

Le canton de Zoug a déjà testé avec succès un tarif kilométrique plus élevé pour le trafic individuel motorisé et les transports publics aux heures de pointe, soit entre 7 et 9 heures et entre 17 et 19 heures. Selon le rapport rendu en 2019, le volume du trafic pourrait ainsi être réduit d’environ 10 % pour le trafic individuel motorisé et d’environ 7% pour les transports publics. Une telle réduction aura pour corolaire bénéfique de baisser également le niveau de bruit.

D’ores et déjà plusieurs cantons (AG, BS, GE, JU, TG, VS, ZG) et villes (Berne, Bienne, Delémont, Zurich) ont fait par de certaines ébauches de projets qui pourraient entrer dans le cadre de cette loi. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi est prévue pour 2024 et la consultation court jusqu'au 17 mai 2021.

L’expérimentation

Avec le projet « Mobility Pricing », la Confédération donne un coup de pouce à l'expérimentation. L'aménagement du territoire offre également la possibilité de créer des espaces expérimentaux. Pour en savoir plus, voir l'analyse de Lukas Bühlmann, ancien directeur d'EspaceSuisse, à une manifestation de la Swissbau 2020 à Bâle. La vidéo (en 2ème position, seulement en allemand) se trouve ici.

14 juin 2024: date du congrès EspaceSuisse

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