C’est le dernier canton suisse qui manquait à l’appel: Zurich dispose désormais aussi d’une réglementation en matière de taxation de la plus-value. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral a levé le gel des mises en zone dans le canton à cette même échéance, comme il l’indique dans son communiqué de presse du 11 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, le canton de Zurich pourra à nouveau affecter des terrains à la zone à bâtir.
Lorsqu’il est mis en zone, un terrain prend de la valeur. La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) exige des cantons qu’ils compensent cette plus-value et qu’ils prélèvent une taxe d’au moins vingt pour cent. Les cantons avaient cinq ans, à compter du 1er mai 2014, date de l’entrée en vigueur de la LAT, pour mettre en œuvre la disposition nécessaire.
Le canton de Zurich n’était pas parvenu à introduire une réglementation dans le délai imparti. Le Conseil fédéral avait dès lors prononcé le gel des classements en zone à bâtir dans tout le canton, à partir du 1er mai 2019.
Informations et tableaux sur le prélèvement de la plus-value dans les cantons
Gel des mises en zone
Le gel des mises en zone est encore en vigueur à Glaris et au Tessin, ces deux cantons ne disposant toujours pas d’un plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral.
Plus d’informations à ce sujet sur le site d’EspaceSuisse et sur celui de l’ARE.
