Aménagement du territoire et équipement

Ces dernières années, les surfaces construites n’ont cessé de croître, souvent aux dépens de l’agriculture, ce qui n’est pas sans incidence sur les coûts. Plus nos milieux bâtis sont étendus et éparpillés, plus les infrastructures d’équipement (routes, canalisations, conduites d’eau, lignes électriques et fibres optiques) sont onéreuses. Les dépenses pour la construction et l’entretien de cette vaste infrastructure augmentent.
Glattpark Opfikon ZH
Glattpark Opfikon ZH (Photo: A. Straumann)

L’objectif de l’aménagement du territoire est d’orienter la croissance des constructions à l’intérieur des zones d’habitation déjà existantes afin d’économiser le sol et l’énergie et de réduire les coûts d’infrastructure. Seuls près de 30 % de la surface de la Suisse sont utilisables à des fins d’urbanisation ou d’agriculture, les 70 % restants sont recouverts de forêts, de montagnes, de cours d’eaux, de neige ou de glace (OFS – Statistique de la superficie, 2015).

La loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT) exige de diminuer la consommation du sol. Le développement urbain et la construction d’infrastructures doivent être mieux harmonisés. Coordonner organisation du territoire et transports, garantir l’approvisionnement énergétique, une accessibilité fonctionnelle et un système de transports et d’approvisionnement financièrement viable sont les tâches majeures dans la mise en œuvre : aujourd'hui, demain et au-delà.

En vertu de la LAT, l’équipement fait partie intégrante du plan d’affectation. La LAT se limite à établir des principes concernant l’équipement. Elle engage la collectivité à équiper leurs zones à bâtir, laissant la définition des détails au droit cantonal. L’octroi de l’autorisation de construire est subordonné à la condition que le terrain soit équipé. En vertu de l’art. 19, al. 1, LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi de manière appropriée par des voies d’accès et par des conduites pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées.