La protection de la nature et du patrimoine est un mandat qui découle de la Constitution fédérale, ce qui a, notamment, donné lieu à la création de l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération doit prendre en considération la protection de la nature et du patrimoine (art. 78 Cst.); les cantons doivent tenir compte des inventaires fédéraux. Ce mandat constitutionnel soulève un certain nombre de questions: quand un projet est-il «d’intérêt national»? Quelles sont les conditions préalables à une intervention dans un objet protégé? Les cantons et les communes doivent «tenir compte» de l’ISOS: qu’est-ce que cela signifie au juste ?
C’est à ces questions, entre autres, que répondra EspaceSuisse lors de sa journée d’étude à Neuchâtel, qu’elle organise en collaboration avec le Cercle de droit de l’aménagement du territoire CDAT. Cette journée s’adresse aux juristes et aux spécialistes de la protection du patrimoine.
C’est à ces questions, entre autres, que répondra EspaceSuisse lors de sa journée d’étude à Neuchâtel, qu’elle organise en collaboration avec le Cercle de droit de l’aménagement du territoire CDAT. Cette journée s’adresse aux juristes et aux spécialistes de la protection du patrimoine.
07.12.2018
Université de Neuchâtel