COMPLET - Le cadre légal des constructions hors zone à bâtir

Pourquoi faut-il séparer le territoire constructible de celui qui ne l’est pas? Quelles constructions sont considérées comme conformes à la zone agricole? Dans quelles mesures peut-on modifier les constructions existantes ou changer leur affectation? Quelles sont les règles applicables à la détention de chevaux en zone agricole? Notre cours d’introduction proposera un tour d’horizon général des tenants et aboutissants et du régime juridique des constructions hors zone.

Le programme détaillé en format PDF est disponible ci-dessous.