La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur en mai 2014 exige de développer l’urbanisation vers l’intérieur. Avant d’étendre la zone à bâtir, les communes devront d’abord combler les brèches dans le tissu bâti, transformer les friches industrielles et autres terrains vagues dans les localités et mieux utiliser les terrains déjà bâtis.
Les cantons, les villes et les communes sont devenus de plus en plus actifs dans le domaine du développement vers l’intérieur. Ils ont comblé des brèches et réutilisé des friches. Construire dans le bâti existant est toutefois très exigeant, les conflits y sont plus importants et les intérêts individuels s’y manifestent plus clairement encore que sur des sites dépourvus de constructions. Comme l’ont mis en évidence les discussions menées à ce sujet, les difficultés se multiplient encore lorsqu’il s’agit de densifier un site construit protégé ou un site déjà fortement exposé au bruit.
Sur mandat d’EspaceSuisse, l’Association pour l’aménagement du territoire, un groupe de travail de haut niveau, composé de juristes et de spécialistes de l’aménagement du territoire, a exploré de nouvelles pistes pour une planification qui pourrait répondre aux défis actuels du territoire urbanisé. Le 29 juin 2018, les «sept impulsions pour un développement vers l’intérieur de qualité» ont été présentées au public du congrès de l’association, qui s’est déroulé à Soleure.
Moins réglementer, mais davantage expérimenter
Les spécialistes appellent à faire preuve de davantage de courage et à expérimenter avant de tout régler dans le détail. Une impulsion est ainsi formulée dans ce sens: «Donnons-nous le droit d’expérimenter pour composer avec l’incertitude et fixer les bonnes règles!». C’est un nouveau type de zone qui est proposé, conçu avec moins de règles strictes que dans les zones usuelles d’habitat ou d’activités. Dans une «zone d’expérimentation», il y aurait, par exemple, moins de prescriptions relatives aux distances ou à la hauteur des bâtiments. De par son caractère expérimental, il est accepté que cette zone puisse se solder par un échec. Ce qui importe c’est la leçon que l’on en retire: quelles sont les règles pertinentes qui fonctionnent et quelles sont les règles dépassées?
Le groupe de travail a fait d’autres propositions: les aménagistes devraient davantage communiquer par des images plutôt que par le biais de règles abstraites, se distancer de la planification régalienne et privilégier l’implication de la population et des propriétaires fonciers («Une participation ciblée pour sortir de la tour d’ivoire»).
Pour Lukas Bühlmann, directeur d’EspaceSuisse, ces impulsions ne sont pas des solutions miracles, mais une incitation à réfléchir. Si l’on introduit encore davantage de règles, on met en péril le développement vers l’intérieur.
Lancement d’un site Internet dédié au développement vers l’intérieur et à la densification
Un pas pour rendre l’aménagement du territoire accessible à un large public et, notamment, le thème crucial du développement vers l’intérieur, est aujourd’hui franchi avec le nouveau site www.denspedia.ch. Cette plate-forme inédite a été conçue par EspaceSuisse, l’Association pour l’aménagement du territoire. Elle informe de manière facilement compréhensible sur le thème du développement vers l’intérieur et de la densification, et présente des exemples intéressants sous divers point de vue réalisés dans des communes.
L’histoire sous la loupe
L’année 2018 marque le 75e anniversaire de l’Association suisse pour l’aménagement du territoire. L’association a vu le jour en mars 1943, à Zurich, sous le nom d’«Association suisse pour l’aménagement national » (A.S.P.A.N plus tard VLP-ASPAN). Profitant de cet anniversaire, EspaceSuisse a confié le mandat à une historienne et à un historien de retracer son histoire. Le fruit de leurs recherches a donné lieu à un essai historique qui met en évidence l’empreinte de l’association sur la législation et l’histoire de l’aménagement du territoire suisse.
L’essai «De l’A.S.P.A.N à EspaceSuisse» peut être gratuitement téléchargé sur notre site Internet ou commandé sous forme imprimée et richement illustrée, pour le prix de 15 francs (commande par e-mail à info@espacesuisse.ch).
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