Newsletter Recueil de jurisprudence

Grâce à la Newsletter Recueil de jurisprudence, vous ne manquerez plus un seul jugement intéressant. Nos juristes résument les arrêts relevant du droit des constructions, de l’aménagement du territoire et de l’environnement pour le recueil de jurisprudence d’EspaceSuisse.

Ne manquez plus un seul arrêt intéressant! Après plusieurs années d’interruption, EspaceSuisse a réactivé sa Newsletter consacrée à son recueil de jurisprudence. Nos juristes suivent la jurisprudence du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, et résument les différents arrêts pour notre banque de données juridiques, qui comprend actuellement plus de 5800 jugements.

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La Newsletter paraît trois fois par année et vous informe des principaux arrêts, nouvellement enregistrés dans la banque de données. Les personnes abonnées au recueil de jurisprudence peuvent accéder directement aux nouvelles entrées au moyen de leur identifiant. Toutes les informations en vue d’un abonnement sont disponibles ici.