Initiative contre le mitage: le Conseil fédéral lance la campagne en vue de la votation

Lundi, 17.12.2018
L’initiative contre le mitage vise à bloquer la surface totale des zones à bâtir en Suisse et à encourager un développement de qualité vers l’intérieur. Le Conseil fédéral a désormais lancé la campagne en vue de cette votation. Le gouvernement rejette clairement l’initiative car, selon lui, un gel absolu des zones à bâtir ne tient pas compte des besoins de la population et de l’économie, ni des différences cantonales et régionales. L’effet serait d’empêcher un développement judicieux et irait à l’encontre des intérêts du pays. EspaceSuisse s’oppose également à l’initiative.

Le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative contre le mitage le 10 février 2019. La Confédération la rejette clairement, expliquant une nouvelle fois sa position dans un communiqué de presse du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC (lire à ce sujet notre précédente news).

EspaceSuisse rejette également l’initiative pour un développement durable du milieu bâti des Jeunes Verts. L’association a élaboré un argumentaire en ce sens (document en allemand) et a participé à l’évaluation des conséquences qu’entraînerait l’adoption de ce texte.

EspaceSuisse salue la revendication en faveur du développement durable du milieu bâti. La Confédération et les cantons ont toutefois fait d’importants efforts dans ce domaine. Ainsi, les cantons limitent la croissance du milieu bâti dans leurs nouveaux plans directeurs et encouragent le développement vers l’intérieur. L’Office fédéral du développement territorial ARE tient une liste des mesures contre le mitage du territoire prises depuis 2013.

De plus, la Confédération soutient un programme d’impulsion dédié au développement vers l’intérieur dans le cadre de la mise en œuvre de la première révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT 1). De cette manière, la Confédération finance également la création de «densipedia.ch», la plateforme suisse pour le développement vers l’intérieur et la densification.

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