Boussole Énergie

Territoire & Environnement 3/2019

Quelles sont les conditions que pose le droit de l’aménagement du territoire pour qu’une nouvelle installation de production d’énergie puisse être réalisée? La Boussole Énergie développée à la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) décrit pas à pas les procédures de planification et d’autorisation nécessaires. Elle fournit un aperçu de la situation juridique actuelle ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’installations énergétiques. Le présent Territoire & Environnement vise à permettre aux responsables de projet, aux autorités d’aménagement et aux personnes susceptibles de faire opposition de se familiariser avec les exigences du droit fédéral de l’aménagement du territoire dans le domaine de l’énergie.

Type
broché
Pages
53
Publié
11. septembre 2019
Prix
15,00 CHF
Prix membre
10,00 CHF