Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir

Band 2

Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plu-sieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le déve-loppement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique LAT.

Cet ouvrage relève la pertinence du principe fondamental en aménagement du territoire de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et explique les raisons sociétales et de politique agricole qui sont à la base de la situation actuelle. Les diffé-rentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en pour-suivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.

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Auteurs
Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen
Edition
Schulthess
Lieu
Zürich
ISBN
978-3-7255-7617-3
Type
relié
Pages
400
Publié
01. février 2017
Prix
148,00 CHF