ISOS : «Protection des sites construits et densification», le guide qui aide

La pesée des intérêts dans les communes disposant d’un site construit d’importance nationale (ISOS)

Il n’est pas rare que des projets de développement vers l’intérieur se heurtent à l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Malheureusement, ces conflits n’apparaissent souvent que trop tardivement dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire, alors que beaucoup d’argent et de temps ont déjà été investis. Cet état de fait, frustrant pour le propriétaire, l’investisseur et les autorités, n’est pas inéluctable. Les intérêts de protection de l’ISOS n’excluent pas un développement vers l’intérieur. Le nouveau guide l’affirme et le démontre par le biais de dix exemples concrets. En introduction, il présente l’ISOS et son cadre légal, puis relève l’importance de la pesée des intérêts à faire par la commune. Le guide décrit comment la faire. Les exemples ainsi que les recommandations aident à reconnaître les conflits suffisamment tôt et à les aborder.

Le guide est également émaillé d’arrêts du Tribunal fédéral sur la protection des sites construits tel la tour impensable à Rüti ZH, le drame de la banque cantonale à Sarnen OW et la construction dense dans un écrin de verdure à Schaffhouse SH.

Auteurs
Roland Tremp, Philipp Maurer, Lukas Bühlmann, Barbara Jud
Type
broché
Pages
52
Publié
01. septembre 2019
Prix
15,00 CHF
Prix membre
10,00 CHF